...d'arrêt; j'y suis qualifié « accusé de conspiration tendant à occasionner la guerre civile et à armer les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime : délit prévu par l'article 672 do> la loi du 3 brumaire an IV. « Tu ne me parles pas du parrain...

...faciliter le succès des armes des puissances coalisées, comme aussi en pratiquant des manœuvres tendants à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. En conséquence, l'accusateur public requiertqu'il lui soit donné acte de la présente accusation...

...conspiration contre la Liberté et la Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier, des conjurés devaient dissoudre la représentation...

...Capel, sa femme et autres, un complot tendant à troubler la tranquillité intérieure de l'Iilal, à exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple, et dont la suite a été le massacre d'un nombre considérable...

...fêtes décadaires ; d'avoir, par ses propos et ses écrits contre-révolutionnaires, tâ«hé d'allumer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres ; d'avoir méprisé le vœu d'une autorité légitime ; d'avoir induit quatre habitans de campagne...

...tribunal révolutionnaire et fut condamné à mort ; le 5 avril 1794, sa tête tombait sur l'échafaud. civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime ? » La réponse, selon qu'elle serait affirmative ou négative, devait entraîner la condamnation...

...celui d'un des articles visés dans notre rédaction définitive, et qui réprime « l'excitation à la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres », ce qui ne permet pas de faire le procès aux doctrines, et ce qui, au contraire, permet de se prémunir...

...termes du jugement, « d'avoir pris part à une conspiration tendant à troubler la République par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime», est-ce qu'une peine de deux ans de réclusion correspondait à un tel crime, à un crime qu'en même...

...documents de la plus haute gravite. « Une instruction est ouverte pour manœuvres tendant à provoquer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. » faute. De six heures du soir à deux heures du matin, ce fut un défilé interminable de protestataires...

...documents de la plus haute gravité. Une instruction a été ouverte pour manœuvres tendant à provoquer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. Cette note date de huit jours à peine. Qu'en reste-t-il aujourd'hui ?... Une ordonnance de non-lieu!...