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" Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... "
Le conventionnel Philippeaux ... - Page 314
by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pages
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Une révolution à l'œuvre: le faubourg Saint-Marcel, 1789-1794

Haim Burstin - Faubourg Saint-Marcel (Paris, France) - 2005 - 923 pages
...insérée dans le code pénal, le 12 octobre 1791, contre « toutes conspirations et complots tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime ». Pour lever l'ambiguïté, on faisait appel à l'interprétation...
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Itinéraires spirituels, enjeux matériels en Europe: mélanges ..., Volume 2

Anne-Marie Cocula, Josette Pontet - Christianity - 2005 - 416 pages
...français, tendant à rompre l'unité et l'indivisibilité de la république, à allumer le feu de la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...
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Le courier de l'égalite, Issues 601-650

1794
...4'»'« existé contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du peuple français , lindante à exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime, par suite de laquelle , dans le courant de ventôse dernier , des«onjurét...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ...

Louis Marie Prudhomme - France - 1797
...conspir. contre Ij liberté et la sûreté du Peuple Français , tendante à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice oc l'autorité légitime, par suite <!e laquelle , dans le courant de ventôse, des conjurés devaient...
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Revue des deux mondes

1908
...d'arrêt; j'y suis qualifié « accusé de conspiration tendant à occasionner la guerre civile et à armer les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime : délit prévu par l'article 672 de la loi du 3 brumaire an IV. » « J'ai appris qu'on va prendre...
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Revue de l'Avranchin et du pays de Granville, Volume 12

Avranches, France - 1904
...chouans, une conspiration ou complot tendant à troubler la République par une guerre civile ou ameuter les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime et que dans son cas il se ménageait des pratiques et des intelligences avec des révoltés ; que ledit...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1849
...coupables, leí uns comme auteurs, les autres connue complices, d'un attentat dont le but était d'exciler la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, crime puni de la peine capitule par l'art. 91 C. peu., et qu'ils ont été condamnés : les trois premiers...
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