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Books Books 61 - 70 of 183 on ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires....
" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 122
1828
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Histoire de France, Volume 7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Ainsi, non-seulement la France perdait toutes les conquêtes de la République et de...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi , etc. MECKLEMBOURG-SCHWÉRIN ET SUÈDE. t «46 Traité de commerce et de navigation entre le grand-duché...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents ...

Karl Freiherr von Martens - Diplomacy - 1851
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. \ En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)...
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Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des ..., Volume 2

Karl von Martens, Ferdinand de Wegmann - Diplomacy - 1851
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les onfSignés et munis du cachet de leurs armes. Faite Milan, le 6 août 1849. (Suivent les signatures.)...
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Storia militare del Piemonte ... dalla pace d'Aquisgrana sino ai dì nostri

Ferdinando Augusto Pinelli - 1855
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité principal de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, te 6 août 1849. DE PRVMIRBO D/LBOKMIDA...
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - Treaties - 1855 - 788 pages
...échangées dans 2 mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris le 5 Novembre, 1815. (LS) CASTLEREAGH. (L,S.) METTERNICH. (LS) WELLINGTON. (LS) WESSENBERG. No. 3. —...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - Political science - 1855
...mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En loi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 1815. (Suivent les signatures.) TRAITÉ DE LA SAINTE-ALLIANCE, Entre la...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1856
...délai de 15 jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai, l'an de grâce 1814. Signé: Le prince de Bénévent. Le prince de Metternich. JP comte de...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 813 pages
...échangées dans deux mois, ou plus-tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le cinq Novembre mil huit cent quinze. (LS) Le Prince de Melternicli. (LS) Le Baron de Wellenberg. (LS)...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...échangées dans deux mois, ou plus-tôt si faire se pent. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le cinq Novembre mil huit cent quinze. (LS) Le Prince de Metternich. (LS) Le Baron de Weuenberg. (LS)...
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