 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratitications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, en double original,... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à St-Pétersbourg, le 1 (13) Septembre,... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...quatre semaines, ou plus tût, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris, le » Le Congrès décide en outre que le Traité se terminera par l'article additionnel et transitoire... | |
 | Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 710 pages
...était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 25 avril 1818. Convention additionnelle relative aux marchandises introduites à Bordeaux, signée... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2 Mai mil huit cent quatre-vingtseize,... | |
 | Japan - Japan - 1908 - 780 pages
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2Drac jour du 5' me mois de la 29Sme... | |
 | Analytical chemistry - 1912 - 1208 pages
...représentées à la Conférence de Paris du 27 juin 1910. EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16 octobre 1912, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. B. — RÉTROCESSION... | |
 | France - France - 1880 - 624 pages
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 30 avril 1822. RAYNEVAL. JOSEPH NOGCERA. ARTICLE SECRET. La Convention... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 23 avril de l'an de grâce 1814. Signé : le prince de Talleyrand ; le prince de Metternich.* •II.... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
