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Books Books 141 - 150 of 161 on ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires....
" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 122
1828
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 487 pages
...étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratitications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, en double original,...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 766 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à St-Pétersbourg, le 1 (13) Septembre,...
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - Turkey - 1902
...quatre semaines, ou plus tût, si faire se peut. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris, le » Le Congrès décide en outre que le Traité se terminera par l'article additionnel et transitoire...
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Pasicrisie internationale: histoire documentaire des arbitrages internationaux

Henri La Fontaine - Arbitration (International law) - 1902 - 670 pages
...était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 25 avril 1818. Convention additionnelle relative aux marchandises introduites à Bordeaux, signée...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2 Mai mil huit cent quatre-vingtseize,...
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Traités et conventions entre l'Empire du Japon et les puissances étrangères ...

Japan - Japan - 1908
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Stockholm, le 2Drac jour du 5' me mois de la 29Sme...
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Recueil des traités de la France, Volume 3

France - France - 1880
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 30 avril 1822. RAYNEVAL. JOSEPH NOGCERA. ARTICLE SECRET. La Convention...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 74-75

History, Modern - 1907
...et valeur que s'ils étaient insérés mot pour mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...|| En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé de leurs sceaux les présents Articles Séparés. Fait à St. Pétersbourg, le...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 57

France, Jean Baptiste Duvergier - Law - 1857
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs tes ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 14 (2) juin...
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Pasicrisie Internationale 1794-1900: Histoire Documentaire Des Arbitrages ...

Henri La Fontaine - Law - 1997 - 670 pages
...Majesté Britannique envers le Gouvernement Français. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre, l'An de Grâce 1815'. Convention entre la Grande-Bretagne et la France pour l'arrangement...
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