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Books Books 81 - 90 of 184 on ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires....
" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 122
1828
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et j ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 12 juin 1815. Le prince...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y on apposé le sceau de leurs armes. Fait à St. Pétersbourg, le 1/13 Septembre...
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Histoire de la dernière capitulation de Paris

Alfred Auguste Ernouf (baron.) - 1859
...terme de deux mois, ou plus' tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt novembre, l'an de grâce mil huit cent quinze. ARTICLE ADDITIONNEL. Les hautes puissances contractantes,...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...littéralement inscrits , et sont compris dans la stipulation de l'article XIV de ladite convention. Les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi ont signé la présente formule en double original, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Florence,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 3

Belgium - Law - 1860
...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. II sera ratifié , et le« ratifications en seront échangées en même temps....respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Kail à Paris , le 3(1 mai , l'an de grâce 1814. ( LS) Signe, Le Prince del! KM L...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 39

Belgium - Law - 1860
...et valeur que s'ils étaient insérés mot è mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, en double Original,...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1860
...de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 27 avril I860. (LS) Signé : THOUVENEL. (LS) Signé : LIGHTENVELT. Art. 2. Notre ministre et secrétaire...
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Histoire d'une annexion

Charles Gay - Neuchâtel (Switzerland) - 1860 - 161 pages
...si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé « et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 26 mai 1857. * Avant de se séparer, la conférence prit connaissance d'un article destiné au Moniteur...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 27

Belgium - Law - 1860
...force el valeur que s'il élail inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera raUfié. et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotenliaires respectifs oui signé le présenl article et y ont apposé leurs cachéis. Fail...
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Storia d'Italia dal 1815 al 1850, Volume 3

Giuseppe La Farina - Italy - 1860 - 848 pages
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plenipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, le 6 août 1849....
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