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Books Books 121 - 130 of 182 on ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires....
" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 122
1828
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1868
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Pléuipotentiaircs respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées, en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leur» armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1" avril/20...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1874
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. PERSONNEL. DÉCISIONS RELATIVES AU PERSONNEL...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratification en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont аррояle cachet de leurs armes. Fait a Saint-Pétersbourg, le 1" avril...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875
...valeur, que s'ils étaient insérés mot-à-mot dans le Traité signé aujourd'hui; ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé sine qua non; но такъ кавъ Его Величеству невозможно...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 1er avril/20...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 142 pages
...contractants, et, au plus tard, le /"' avril 1878. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait, à Paris, en double original, le 6 juillet mil huit cent soixante-dixsept. DEGAZES. DE MEAUX. CIALDINI, ARTICLE...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Il seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 14 (2) juin...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi tes Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à...
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Recueil des traités de la France, Volume 5

France - France - 1880
...s'il était mot à mot inséré dans le Traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les ratifications eu seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin, ce 28 août...
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