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Books Books 101 - 110 of 184 on ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires....
" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 122
1828
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 6

Réunion, Delabarre de Nanteuil - 1863
...ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps que celles de la convention. pectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1« juillet 1861. (LS) THOUVENEL. (¿. S.) COWLET. Art. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Congress of Vienna - 1864
...force et valeur que s'il était insér.é mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 20 mai l'an de grâce 1815. (LL. SS.) Signé : marquis de Saint-Marsan;...
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bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ...

tome deuxieme - 1864
...s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 3 janvier 1815. (LL. SS.) Talleyrand; Mctternich; Castlerea9h. Lettre...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications seront échangées en même temps. En foi de quoi...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 3 janvier 1815. (LL. SS.) Talleyrand; îfetternich; Castlereagh....
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - France - 1864 - 361 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 1

Congress of Vienna - 1864
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cache! de leurs armes. Fait a Paris, le 30 mai de l'an de grâce...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ...

1864
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...conventions désignées dans l'article IX du Traité de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce 1815. (LL. SS.) Signé : Richelieu, le prince Rasoumoffsky , le comte Capo...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 2

Congress of Vienna - 1864
...même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l'an de grâce...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17 janvier de l'an de grâce 1863. Disposition additionnelle et transitoire....
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