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Books Books 111 - 120 of 183 on ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires....
" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 122
1828
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1864
...iiiiéré mol à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications eu seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich,...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

Alexandre Jean H. de Clercq - 1865
...et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. • RICHELIEU. CASTELCICALA. ARTICLE ADDITIONNEL SECRET. pour les engager à conclure...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - 1865
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Il seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg le ti^'ui| septembre...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Il seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg le Yi^'tzheuit...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 4

Algeria - Law - 1865
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 janvier 1863. (LS) Signé DROUYN DE LHUYS. (LS) Signé NIGRA. (LS) Signé E. ROUHER. (LS) Signé...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1865 - 374 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mol à mot au traité de ce jour; ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipc.êntiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à...
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Geschichte des Abfalls der Griechen vom Türkischen Reiche im Jahre ..., Volume 5

Graf Anton Prokesch von Osten - Greece - 1867
...délai de deux mois 'ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le VIII. 14. Paragraphe des Instructions pour Monsienr le Prince Esterhàty. Vienne, le 25 Mars 1827....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1868
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot ни traité de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposa le cachet de leur armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 pages
...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié eu un seul acte et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich,...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868
...valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce ¡our. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires les ont signés et monis do cachet de leurs armes. Fait à Milan le 6 août 1849. Brück mp C. de Pralormo...
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