Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 131 - 140 of 181 on ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires....
" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 122
1828
Full view - About this book

Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - Denmark - 1885
...valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité principal de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Tzarskoé-Sélo, le premier- treize Octobre, de l'an de grâce mil huit cent...
Full view - About this book

Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 216 pages
...valeur que s'il étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires les ont signés et munis du cachet de leurs armes. Fait à Milan, le 6 août 1819. {Seguono le firme)....
Full view - About this book

Souvenirs politiques

J.-C. Kern - France - 1887 - 382 pages
...ou plus tôt, si faire se peut. L'échange aura lieu à Paris. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 mai 1857. (Sceaux et signatures.) II ne me reste plus qu'à reproduire, pour être complet, les...
Full view - About this book

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - Europe - 1887
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, etc. 1876 CORÉE ET JAPON. Traité de paix et d'amitié, signé le 28 Février 1876. ART. I. Chösen,*...
Full view - About this book

Den svensk-norska unionen: Uppsatser och aktstycken, Volumes 1-2

Oscar Josef Alin - Norway - 1889 - 547 pages
...ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trente mai, de l'an de grâce mil huit cent quatorze. (L. 8.) (,'. Stedinyk. (L. s.) le F:ce de Benevent....
Full view - About this book

Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1889
...était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de qnoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 10 novembre, l'an de grâce 1815. (Signatures.) Das Minister-Konferenz-Protokoll vom 3. Nov. 1815,...
Full view - About this book

Mémoires du prince de Talleyrand, Volume 2

Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour ; il sera ratiûé et les ratifications en seront échangées en même...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le trois janvier mil huit centqumie. (Suivent les signatures.) Le roi...
Full view - About this book

Storia della corte di Savoia durante la rivoluzione e l'empero ..., Volume 2

Domenico Carutti (barone di Cantogno) - Europe - 1892
...môme force et valeur que s'il était inseré mot pour mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le dix-neuf septembre de l'an...
Full view - About this book

La main-d'oeuvre aux colonies, documents officiels, Volume 3

International Institute of Differing Civilizations - Labor laws and legislation, Colonial - 1895
...immédiatement à ladite colonie de la Réunion. En foi <le quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet 1861 . (LS) (Signé) TIIOCVENEL. (LS; (Signé) COVVI.EY. DÉCRET qui approuve la déclaration...
Full view - About this book

Mémoire contenant l'exposé des droits de la France dans la ..., Volume 2

France - Brazil - 1899
...force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le trente mai de l'an de grace mil huit cent quatorze. Le Prince DE BKNÉVENT. Le Comte DE FDNCHAL. XXXII...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF