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Books Books 151 - 160 of 160 on ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires....
" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 122
1828
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 10 juin de l'an de grâce 1815. (LL. SS.) Signé : le prince de...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1841
...force et valeur comme s'il étoit inséré mot-à-mot au Traité Patent de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées en même...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Chaumont, le 17 Février, (1 Mars), l'an de Grâce, 1814. (LS) CASTLEREAGH....
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 10

France - Law - 1858
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales ...

Guillaume de Garden (comte.) - 1813
...forcé et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité dé ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs lés ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 juillet de l'an de...
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Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Volumes 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1861
...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Zurich,...
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COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU ...

J.B. DUVERGIER - 1857
...présents articles séparés auront insérés mol à mot dans le traité jour. Ils seront ratiués. et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 14 (âj juin...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 23

Law - 1864
...échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Janvier i863. (LS) Signé DBOUTN DK LHDTS. (LS) Signé NIGRA. LS , Signé E. ROUHER. (LS) Signé...
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PAPERS PRESENTED TO PARLIAMENT

R.G. CLARKE - 1819
...inséré, mot-à-mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le vingt-cinq Avril mil huit cent dix huit. CHARLES STUART. (LS) RICHELIEU. (LS) ARTICLES ADDITIONNELS....
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Papers presented to parliament, 1808-1821

Parliament proc - 1808
...l'espace de deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le dix du mois de Juin, l'an de Grâce, mil huit cent dix sept. (L..S.) CHARLES STUART. (LS) LE BARON...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866
...étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifiations en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, en double original,...
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