 | France - Eastern question (Far East) - 1902 - 460 pages
...stipulées. ART. 4. Cette Convention sera régulièrement ratifiée par le Gouvernement de SM le Taïkoun, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé la présente Convention. Fait... | |
 | Louis Thouvenel - Europe - 1903 - 542 pages
...anciens États de l'Église. ARTICLE 5. — La présente convention sera ratifiée, et les ratif,cations seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1921 - 822 pages
...1892. Article II. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées i Berlin dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité additionnel et y ont... | |
 | Romania. Ministerul Afacerilor Străine - Balkan Peninsula - 1913 - 126 pages
...ARTJCLE x Le présent Traité sera ratilié et les ratifications en seront échangées à Bucarest dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs sceaux. Fait... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | D. Iancovici - Balkan Peninsula - 1916 - 362 pages
...Art. 1o. — « Le présent Traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Bucarest dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. » Par une note identique, le gouvernement roumain demanda confirmation aux Etats signataires du traité... | |
 | Georges Y. Devas - Serbia - 1918 - 504 pages
...Art. X. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bucarest dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l 'ont signé et y ont apposé leurs sceaux. La Turquie... | |
 | K. Solaroff - Balkan Peninsula - 1919 - 288 pages
...Article X. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront «changées à Bukarest dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. VIII. La proclamation du Roi Pierre de Serbie du 18 juin (1 juillet) 1913. ,,OUI)I!K du Haut. Commandant... | |
 | Economic geography - 1920 - 672 pages
...ARTICLE X. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bucarest dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs sceaux. Fait à... | |
 | Alfred Francis Pribram - Austria - 1920 - 344 pages
...ARTICLE II. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut.* En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité additionnel et y ont... | |
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La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi... 
