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" La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi... "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 124
1863
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Pages de l'histoire du Second Empire d'après les papiers de M. Thouvenel ...

Louis Thouvenel - Europe - 1903 - 464 pages
...anciens États de l'Église. ARTICLE 5. — La présente convention sera ratifiée, et les ratif,cations seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 17-18

Diplomatic and consular service, French - 1865
...part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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The Secret Treaties of Austria-Hungary, 1879-1914: Texts of the treaties and ...

Alfred Francis Pribram - Austria - 1920
...ARTICLE II. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut.* En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité additionnel et y ont...
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The Secret Treaties of Austria-Hungary, 1879-1914, Volume 1

Alfred Francis Pribram - Austria - 1920
...ARTICLE II. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut.2 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité additionnel...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 18

France - Law - 1836
...traité. 6. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Dresde dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés , en vertu de nos pleins pouvoirs , les avons signes, et y avons apposé...
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Archives diplomatiques, Volume 1

Diplomatic and consular service, French - 1865
...part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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Vicissitudes politiques du pouvoir temporel des papes de 1790 à nos jours

Charles van Duerm - Church and state - 1890 - 456 pages
...proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. « Art. V. — La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. > Un protocole, qui se rapportait au transfert de la capitale, était annexé à la Convention. Dans...
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COLLECTION COMPLETE DES LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU ...

J.B. DUVERGIER - 1857
...auparavant. il. La présenle convenlion sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 9, Issues 460-516

France - Law - 1857
...auparavant. 21. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs...
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