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" La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi... "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 124
1863
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Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions ..., Volume 2, Part 1

Karl von Martens - Diplomacy - 1866
...l'expérience. ABT. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Histoire de la restauration, Volume 4

Alfred Nettement - France - 1866
...La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. « L'époque de l'évacuation du territoire ainsi fixée et les clauses financières qui se rattachaient...
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Annales ecclesiastiques. 1846-66, Volume 2; Volumes 1860-1866

Joseph Chantrel - 1867
...part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention...
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L'Italie de 1847-1865

Massimo d' Azeglio - Italy - 1867 - 2 pages
...proportionnelle de la dette des anciens Êlats de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratiflée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si Taire se peut. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente...
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L'Italie de 1847 à 1865, correspondance politique accompagnée d'une intr. et ...

Massimo Tapparelli d'Azeglio (march.) - 1867
...des anciens Kiïils de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ralitiée et les ratitications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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Die wichtigsten politischen Urkunden aus den Jahren 1849 bis 1867

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 440 pages
...part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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Journal historique et littéraire, Volume 31

Belgian literature - 1865
...proportionnelle de la dette des anciens Etats de l'Eglise. ii Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. « En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868
...part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1868
...les dispositions du présent Imité. Art. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ralilb-utions en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. ART. 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé...
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