Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi... "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 124
1863
Full view - About this book

Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Europe - 1825
...La présente convention sera ratiBée, et les ratifications en seront échangées a Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se pent. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 19

France - 1827
...présent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échange'es dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs...
Full view - About this book

Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...
Full view - About this book

Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...qui doivent compléter les dispositions du présent traité. 33. Le présent traité sera ratifie, et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs...
Full view - About this book

Tableau de l'histoire générale de l'Europe: depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 2

Édouard Alletz - Europe - 1836
...qui doivent compléter les dispositions du présent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont...
Full view - About this book

Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...» Art. 16. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut >. Fait à Paris , le 16 mars 1810. Signé, CHAMPAGNY , duc de CADORE. L'amiral VERUUEL. Louis Napoléon...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - Law - 1838
...présente convention sera raîifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-laChapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 3

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845
...délraction dont la perception serait du ressort d'individus, de communes ou de fondations publiques. Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six 1842 semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...
Full view - About this book

Histoire authentique et secrète des traités de 1815, dans leurs rapports ...

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1847 - 332 pages
...doivent compléter les dispositions du présent traité. ART. 33. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF