 | Europe - 1825 - 724 pages
...La présente convention sera ratiBée, et les ratifications en seront échangées a Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se pent. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...présent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échange'es dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...qui doivent compléter les dispositions du présent traité. 33. Le présent traité sera ratifie, et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 422 pages
...qui doivent compléter les dispositions du présent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...» Art. 16. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut >. Fait à Paris , le 16 mars 1810. Signé, CHAMPAGNY , duc de CADORE. L'amiral VERUUEL. Louis Napoléon... | |
 | France - 1838 - 490 pages
...présente convention sera raîifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-laChapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845 - 770 pages
...délraction dont la perception serait du ressort d'individus, de communes ou de fondations publiques. Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six 1842 semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...doivent compléter les dispositions du présent traité. ART. 33. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
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La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi... 
