 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...compléter les dispositions du présent traité. ABTICLE XXXIII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 590 pages
...La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Aix-la-Chapelle , dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. • Fait à Aix-la-Chapelle , le 9 octobre 1818. Signé: pour la France, RICHELIEU; pour l'Autriche,... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...présente convention sera ratifiée et' les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Aix-la-Chapelle, le neuf octobre de l'an de grâce mil huit cent dix-huit. RICHELIEU. Le prince... | |
 | Hippolyte de Mauduit - France - 1848 - 636 pages
...qui doivent compléter les dispositions du présent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...détraction dont la perception sérail du ressort d'individus, de communes ou de fondations publiques. ART. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...ART. 12.— La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées ù Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cicbelde leurs... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1855 - 544 pages
...La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. a Fait à Aii-la-Chapelle, le 9 octobre 1818. « Signé: pour la France, RICHELIEU; pour l'Autriche,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...seront regardés comme des avances, que l'on se remboursera mutuellement sur des états documentés. Art. 4. La présente Convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...Art. 12. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Kn foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Austria - 1859 - 824 pages
...disposition! du présent traité. xxxin Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seron échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire si peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et j ont apposé le cachet... | |
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La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi... 
