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" La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi... "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 124
1863
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 312 pages
...compléter les dispositions du présent traité. ABTICLE XXXIII. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Chute de l'Empire: histoire des deux Restaurations jusqu'à la chute de Charles X

Achille de Vaulabelle - France - 1847
...La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Aix-la-Chapelle , dans le délai de quinze jours , ou plus tôt , si faire se peut. • Fait à Aix-la-Chapelle , le 9 octobre 1818. Signé: pour la France, RICHELIEU; pour l'Autriche,...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1847
...présente convention sera ratifiée et' les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait à Aix-la-Chapelle, le neuf octobre de l'an de grâce mil huit cent dix-huit. RICHELIEU. Le prince...
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Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ..., Volume 2

Hippolyte de Mauduit - France - 1848
...qui doivent compléter les dispositions du présent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...détraction dont la perception sérail du ressort d'individus, de communes ou de fondations publiques. ART. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...ART. 12.— La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées ù Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cicbelde leurs...
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Histoire des deux restaurations jusqu'à l'avénement de Louis-Philippe (de ...

Achille de Vaulabelle - France - 1855
...La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. a Fait à Aii-la-Chapelle, le 9 octobre 1818. « Signé: pour la France, RICHELIEU; pour l'Autriche,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858
...seront regardés comme des avances, que l'on se remboursera mutuellement sur des états documentés. Art. 4. La présente Convention sera ratifiée et...ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...disposition! du présent traité. xxxin Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seron échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire si peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et j ont apposé le cachet...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 3

Belgium - Law - 1860
...qui doivent compléter les dispositions du prêtent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire te peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respec(1) »Comme les routes, canaux et autres travaux...
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