Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi... "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 124
1863
Full view - About this book

Mazzini, Histoire des conspirations mazziniennes ...

Ermenegildo Simoni - 1869 - 458 pages
...proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. «Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. v En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
Full view - About this book

Documenti

Luigi Zini - Italy - 1869
...part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire si peut. En foi et témoignage de quoi les Plenipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
Full view - About this book

Storia d'Italia dal 1850 al 1866. Continuata da quella di G. La Farina. 2 ...

Luigi Zini - 1869
...de la dette des ancicns États de l'Églisc. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et Ies ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus lòt si faire si peut. En foi et témoignage de quoi les Plenipotentiaires respectifi ont signé la...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1873
...part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
Full view - About this book

Histoire contemporaine comprenant les principaux événements qui ..., Volume 11

Amédée Gabourd - France - 1873
...part proportionnelle dela dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
Full view - About this book

Histoire de l'invasion des Etats Pontificaux et du siége de Rome par l'armée ...

Roger comte de Beauffort - Papal States - 1874 - 524 pages
...proportionnelle à la dette des anciens Etats de l'Eglise. ART. 5. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
Full view - About this book

Napoléon 1er et le roi Louis: d'après les documents conservés aux Archives ...

Napoleon I (Emperor of the French), Félix Rocguain - 1875 - 337 pages
...Article 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris, le seize mars mil huit cent dix (1). N° 7. PIÈCES RELATIVES A L'ABDICATION DU ROI...
Full view - About this book

Histoire du commerce extérieur de la France depuis la révolution

Octave Noël - France - 1879 - 371 pages
...l'expérience. 22. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 4

France - France - 1880
...rétablissait les droits d'entrée qui existent sur les eaux minérales, avant l'ordonnance précitée. ART. 4. La présente convention sera ratifiée, et...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les commissaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes....
Full view - About this book

Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880
...ART. 21. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF