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" La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi... "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 124
1863
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Volume 1

Vienna Congress of - 1864
...doivent compléter les dispositions du présent Traité. Art. XXXIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Revue Militaire Suisse, Volume 9

Military art and science - 1864
...proportionnelle de la dette des anciens Etals de l'Eglise. ART. S. La présente convention sera ratifiée el les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...
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Recueil des Traités de la France: Publ...

1865
...rétablissait les droits d'entrée qui existent sur les eaux minérales, avant l'ordonnance précitée. ABT. 4. La présente convention sera ratifiée, et les...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les commissaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865
...une part proportionnelle de la dette des anciens Etats de l'Eglise. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 7

History, Modern - 1865
...part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage do quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865
...une part proportionnelle de la dette des anciens Etats de l'Eglise. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...
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A Treatise on the Law of Partnership and Joint-stock Companies ..., Volume 2

Francis William Clark - Partnership - 1866
...modifications dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. ARTICLE IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs...
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