 | Théophile Lavallée - France - 1864 - 390 pages
...doivent compléter les dispositions du présent traité. ART. 33. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...doivent compléter les dispositions du présent Traité. Art. XXXIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Military art and science - 1864 - 450 pages
...proportionnelle de la dette des anciens Etals de l'Eglise. ART. S. La présente convention sera ratifiée el les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | 1865 - 704 pages
...rétablissait les droits d'entrée qui existent sur les eaux minérales, avant l'ordonnance précitée. ABT. 4. La présente convention sera ratifiée, et les...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les commissaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...une part proportionnelle de la dette des anciens Etats de l'Eglise. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention... | |
 | History, Modern - 1865 - 430 pages
...part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage do quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...une part proportionnelle de la dette des anciens Etats de l'Eglise. V. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi et témoignage de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs... | |
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La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi... 
