...qui doivent compléter les dispositions du prêtent traité. 33. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire te peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respec(1) »Comme les routes, canaux et autres travaux...

...entre les gouvernements des Pays-Bas et la Sardaigne , CD ce qui concerne les successions deja échues. Art. 4. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. • En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...

...l'expérience. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront ¿changées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait en doable expédition , à Paris , le vingt-troisième jour de jan vier te Fan de grâce mil huit...

...précitée du 29 mars 1855; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...

...Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...

...Art. 12. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...

...toutes «les translations de biens en général, dont l'exportation «n'a point encore été effectuée. Art. 4. «La présente convention sera ratifiée et les «ratifications en seront échangées dans l'espace de deu* «mois, ou plus tôt si faire se peut. «En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...

...l'expérience. ART. 22. Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Kn foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs...

...compléments. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. TARIF annexé à la Convention conclue le 16 novembre 1860 entre la France et la Grande-Bretagne. TA...

...doivent compléter les dispositions du présent Traité. Art. XXXIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...