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" La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi... "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 124
1863
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 20

Belgium - Law - 1860
...entre les gouvernements des Pays-Bas et la Sardaigne , CD ce qui concerne les successions deja échues. Art. 4. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. • En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Bulletin des lois

France - Law - 1860
...l'expérience. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront ¿changées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait en doable expédition , à Paris , le vingt-troisième jour de jan vier te Fan de grâce mil huit...
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Bibliographie de la France

Bibliography - 1860
...précitée du 29 mars 1855; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860
...Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

International law - 1861
...Art. 12. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs...
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Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du ..., Volume 3

Bern (Switzerland : Canton) - 1862
...toutes «les translations de biens en général, dont l'exportation «n'a point encore été effectuée. Art. 4. «La présente convention sera ratifiée et les «ratifications en seront échangées dans l'espace de deu* «mois, ou plus tôt si faire se peut. «En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...
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Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ...

L. Bachelier - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1862 - 394 pages
...l'expérience. ART. 22. Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. Kn foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 566 pages
...compléments. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. TARIF annexé à la Convention conclue le 16 novembre 1860 entre la France et la Grande-Bretagne. TA...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...doivent compléter les dispositions du présent Traité. Art. XXXIII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - France - 1864 - 361 pages
...doivent compléter les dispositions du présent traité. ART. 33. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le...délai de quinze jours ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs...
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