 | France - France - 1880 - 720 pages
...ART. 21. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Alfred-Frédéric-Pierre comte de Falloux du Coudray - Catholics - 1882 - 470 pages
...proportionnelle de ia dette des anciens États de l'Église. « AHT. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. « Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l'an de grâce 1864. « Signé... | |
 | Bernard d' Harcourt - Europe - 1882 - 390 pages
...de la dette des anciens « États de l'Église. « Art. 5. La présente convention sera rati« fiée et les ratifications en seront échangées dans «...de quinze jours, ou plus tôt, si faire « se peut. « En foi de quoi, les plénipotentiaires res« pectifs ont signé la présente convention et « l'ont... | |
 | Alexandre Pougeois - 1884 - 590 pages
...proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. « Art. 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. » Cet acte inattendu portait les signatures de Drouyn de Lhuys pour le gouvernement français, de... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 702 pages
...part proportionelle de la dette des anciens États de l'Eglise. ART. V. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours. ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi etc. Protocole faisant suite à la Convention du 15 Septenibre 1864.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...l'expérience. ART. XXII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Article additionnel du 25 Janvier 1860. Par l'article VIII du Traité de commerce... | |
 | Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - France - 1891 - 614 pages
...compléter les dispositions du présent traité. » ARTICLE XXXIII . — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, dans le...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. » En foi de quoi. . . » Fait à Paris le 30 mai 1814. » Le prince DE BÉNÉVENT, » Le prince DE... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Fisheries - 1891 - 494 pages
...2 i. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont opposé le cachot de leurs... | |
 | Ramón de Dalmau y de Olivart Olivart (marqués de) - 1894 - 272 pages
...part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Eglise. Art. 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | George Biebescú (principe) - Romania - 1894 - 714 pages
...formalités auront été accomplies, l'échange des ratifications aura lieu dans la capitale de Jassy, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Nous soussignés munis de pleins pouvoirs par décrets de LL. AA. les Princes régnants, c'est-à-dire... | |
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La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi... 
