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" La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi... "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ... - Page 124
1863
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Discours et mélanges politiques ...

Alfred-Frédéric-Pierre comte de Falloux du Coudray - Catholics - 1882
...proportionnelle de ia dette des anciens États de l'Église. « AHT. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. « Fait double à Paris, le quinzième jour du mois de septembre de l'an de grâce 1864. « Signé...
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Diplomatie et diplomates: Les quatre ministères de M. Drouyn de Lhuys

comte Bernard Hippolyte Marie d' Harcourt - Europe - 1882 - 366 pages
...de la dette des anciens « États de l'Église. « Art. 5. La présente convention sera rati« fiée et les ratifications en seront échangées dans «...de quinze jours, ou plus tôt, si faire « se peut. « En foi de quoi, les plénipotentiaires res« pectifs ont signé la présente convention et « l'ont...
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Histoire de Pie IX: son pontificat et son siècle, Volume 5

Alexandre Pougeois - 1884
...proportionnelle de la dette des anciens États de l'Église. « Art. 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. » Cet acte inattendu portait les signatures de Drouyn de Lhuys pour le gouvernement français, de...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885
...part proportionelle de la dette des anciens États de l'Eglise. ART. V. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...délai de quinze jours. ou plus tôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi etc. Protocole faisant suite à la Convention du 15 Septenibre 1864....
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - Europe - 1885
...l'expérience. ART. XXII. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Article additionnel du 25 Janvier 1860. Par l'article VIII du Traité de commerce...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Part 2

Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent), Talleyrand-Périgord - France - 1891 - 650 pages
...compléter les dispositions du présent traité. » ARTICLE XXXIII . — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, dans le...délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. » En foi de quoi. . . » Fait à Paris le 30 mai 1814. » Le prince DE BÉNÉVENT, » Le prince DE...
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Documents diplomatiques: Affaires de Terre-Neuve [13 mars 1713-12 mars 1891]

France. Ministère des affaires étrangères - Fisheries - 1891 - 377 pages
...2 i. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont opposé le cachot de leurs...
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Del aspecto internacional de la cuestión romana

Ramón de Dalmau y de Olivart Olivart (marqués de) - 1894
...part proportionnelle de la dette des anciens États de l'Eglise. Art. 5. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi et témoignage de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé...
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Roumanie: Lois et décrets, 1843-1848; insurrection de 1848: histoire et ...

George Biebescú (principe) - Romania - 1894
...formalités auront été accomplies, l'échange des ratifications aura lieu dans la capitale de Jassy, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Nous soussignés munis de pleins pouvoirs par décrets de LL. AA. les Princes régnants, c'est-à-dire...
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Recueil des traités conclus par la France en extrême-orient, Volume 1

France - Eastern question (Far East) - 1902
...stipulées. ART. 4. Cette Convention sera régulièrement ratifiée par le Gouvernement de SM le Taïkoun, dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé et scellé la présente Convention. Fait...
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