 | France - 1873 - 682 pages
...disant que la mesure qu'il indique sera prise si ht mère est morte , lors de la disparition du père , ou si elle vient à décéder, avant que l'absence du père ait été déclarée, nous prouve bien que les trois articles dont se compose le chapitre IV ne s'occupent, comme nous l'avons... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 622 pages
...l'administration de leurs biens. Si elle est décédée, la surveillance des enfants sera déférée par un conseil de famille aux ascendants les plus proches , et , à leur défaut , a un tuteur provisoire. Ces dispositions, contenues aux deux premiers articles du chapitre 4, sont... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 688 pages
...absent? L'article 142 dit que six mois après la disparition du père, si la mère est décédée, la surveillance des enfants est déférée par le...proches, et, à leur défaut, à un tuteur provisoire. Qu'est-ce que cette surveillance? Nous avons enseigné que c'est une vraie tutelle, mais provisoire;... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 684 pages
...code Napoléon, t. Il, p. 423, n° 213. le père qui a disparu, la mère étant déjà décidée; ou elle vient à décéder avant que l'absence du père ait été déclarée. Dans ce cas, la surveillance des enfants est déférée par le conseil de famille à un ascendant,... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 710 pages
...et l'administration de leurs biens. Après les six mois, une tutelle provisoire est établie; elle est déférée par le conseil de famille aux ascendants les plus proches ou, à leur défaut, à une autre personne (art. 142). Cette surveillance ne prend pas le caractère... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1881 - 516 pages
...Écoutez : « Six mois après la disparition du père, si la mère « était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à « décéder avant...ait été déclarée, la « surveillance des enfants sera déférée par le conseil de « famille aux ascendants les plus proches ou, à leur déu faut,... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou s| elle vient à décéder avant que l'absence du père...ait été déclarée, la surveillance des enfants sera déférée, parle conseil de Camille, aux ascendants les plus proches, et, à leur défaut, à... | |
 | Maurice G. Marchand - 1882 - 974 pages
...dispose que « six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que...ait été déclarée, la surveillance des enfants sera déférée par le conseil de famille aux ascendants les plus proches, et à leur défaut à un... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...autre tuteur. 14*. Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l'absence du père ait étf, déclarée, la surveillance des enfants sera déférée, par le conseil de famille, aux ascendants... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882 - 926 pages
...conçu : « Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de > cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l'absence du père » de famille, atix ascendants les plus proches, ce à leur défaut, à un tu> (fur provisoire. > Ici... | |
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Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l'absence du père ait été déclarée, la surveillance des enfants... 
