 | Henri Fougerol - Military pensions - 1917 - 264 pages
...en effet, que six m'is après la disparition du père, si la mère était décédéc lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que...ait été déclarée, la surveillance des enfants proches et, à leur défaut, à un tuteur provisoire. Les dispositions de cet article paraissent pouvoir... | |
 | Congo (Democratic Republic) - 1919 - 454 pages
...1872, I, p. 156. En cas d'absence du père, si la mère est décédée, la surveillance de l'enfant est déférée par le conseil de famille aux ascendants...proches et, à leur défaut, à un tuteur provisoire (c. civ., art. 142). Le consentement à l'enrôlement doit alors émaner de la personne chargée de la... | |
 | 1897 - 988 pages
...cass. 18 fùvrior 1891. b. 9t. l. 1 18. disparu depuis six mois, la surveillance des enfants mineurs est déférée par le conseil de famille aux ascendants les plus proches ; Art. Ii8-153 : droit pour les grands-parents de consentir au mariage de leurs petits-enfants ; Art.... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 834 pages
...lors du départ du père, U que six mois se soient écoulés s<ms qu'on ait reçu de ses nourelles, la surveillance des enfants est déférée, par le...proches, et, à leur défaut, à un tuteur provisoire, suivant les règles prescrites au titre des tutelles. 11 en est de môme si la mère vient à décéder... | |
 | 1844 - 410 pages
...l'absent. 277. — Six mois aprês la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l'absence du père ail été déclarée, la surveillance des enfants sera déférée, par le conseil de famille, aux ascendants... | |
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Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l'absence du père ait été déclarée, la surveillance des enfants... 
