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" Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l'absence du père ait été déclarée, la surveillance des enfants... "
Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire: jurisprudence de la ... - Page 287
by Jean Louis Henri Bertin - 1856 - 727 pages
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Droit romain:- Des retentiones ex dote: Droit français:- Du principe de la ...

Paul Arrivière - Dower - 1883 - 239 pages
...mois après la disparilion du père, si la mère était déjà décédée lors de cette disparilion, ou si elle vient à décéder avant que l'absence...proches, et, à leur défaut, à un tuteur provisoire. Quel est le caractère de celle surveillance dont parle l'article ? Nous pensons que même en ce qui...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...biens. Art. 142. Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette ourra sera déférée, par le conseil de famille, aux ascendants les plus proches, et, à leur défaut, à...
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De la dot profectice, en droit romain: Du droit de retour de l'ascendant ...

Georges Marquis - 1885 - 595 pages
...ainsi conçu : « Six mois après la disparition du père , si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que...ait été déclarée, la surveillance des enfants sera déférée par le conseil de famille aux ascendants les plus proches, et à leur défaut à un...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 261 pages
...simultanée ou successive du père et de la mère, l'art. 142 nous dit : « La surveillance des enfants sera déférée par le conseil de famille aux ascendants...proches et, à leur défaut, à un tuteur provisoire ». On s'est tourmenté bien mal à propos sur la nature du pouvoir de ces ascendants. Les rédacteurs...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...leurs biens. 142. Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que...du père ait été déclarée, la surveillance des enfuña sera déférée, par le conseil de famille, aux ascendans le"s plus proches ; et, à leur défaut,...
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Droit romain:- De la constitution de l'hypothèque: Droit français:- Étude ...

Marcel Drouets - 1888 - 278 pages
...décédée lors de cette disparition ou si elle vient à décéder avant la déclaration d'absence, la surveillance des enfants est déférée par le...proches .et, à, leur défaut, à un tuteur provisoire. Cette surveillance est en réalité une tutelle provisoire, puisque le présumé absent était tuteur...
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 476 pages
...(Art. 141.) « Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que...ait été déclarée, la surveillance des enfants sera déférée, par le conseil de famille, aux ascendants les plus proches, et, à leur défaut, à...
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Traité théorique et pratique de droit international privé, Volume 1

André Weiss - Aliens - 1892 - 718 pages
...Art. 142 : « Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant,...ait été déclarée, la surveillance des enfants sera déférée par le conseil de famille, aux ascendants les plus proches, et, à leur défaut , à...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 531 pages
...- Art. 131. Six mois après la disparition ihi père, si la mère était décédée, lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l'absence du père ait été déclarée, la tutelle provisoire sera déférée par le conseil de famille à l'un des ascendants, et à leur défaut,...
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Chambre du conseil, Volume 1

Jean Louis Henri Bertin - 1894 - 1114 pages
...de la ligne maternelle, le conseil de famille choisit l'un des deux.(C. civ., art. 404.) Il confère aux ascendants les plus proches, et à leur défaut à un tuteur provisoire, la surveillance de l'enfant dont le père a disparu depuis six mois et dont la mère est décédée....
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