 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...Art. ; -lU. « Six. mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition , ou si elle vient à décéder avant que l'absence du père ail été déclarée, Ja surveillance des enfans sera déférée, par le conseil de. famille, aux ascendaiis... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...disparition du .père', si 'Ta mère était décédée lors de' cette disparition, ou si elle vien ta décéder avant que l'absence du père ait été déclarée, la surveillance des enians's&ra déférée , par le conseil de famille, aux ascendans les plus proches , et, à leur défaut,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient a décéder avant que l'absence du père ait été déclarée , la surveillance des enfans sera déférée , par le conseil de famille , aux asccndans les plus proches , et, à leur défaut,... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...la disparition du père , si la mère étou décédée lors de cette disparition , ou si elle vieiR à décéder avant que l'absence du père ait été déclarée, la surveillance des enfans sera déférée, par le conseil A? famille, avix ascendans les plus proches, et, à leur défaut,... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...leurs biens. 14». Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que...du père ait été déclarée , la surveillance des enfans sera déférée , par le conseil de famille, aux ascendans les plus proches, et, à leur défaut,... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...fixé à srr mois depuis la disparition du père, se sera écoulé, la surveillance des enfants sera déférée par le conseil de famille aux ascendants...proches , et , à leur défaut, à un tuteur provisoire. ART. 143. — Cette mesure sera également nécessaire dans le cas où la mère serait morte depuis... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - Law - 1825 - 542 pages
...ART. < AU I . AY r mois après la disparition du père , si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle -vient à décéder avant...du père ait été déclarée, la surveillance des enfans sera déférée, par le conseil de famille, aux ascendans les plus proches , et, à leur défaut... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...devrait être convoqué , six mois après cette disparition , pour déférer la surveillance des enfants aux ascendants les plus proches, et, à leur défaut, à un tuteur provisoire (art. i4'-0- H en est de même dans le cas où celui des époux qui a disparu laisse des enfants mineurs... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...à décéder avant que l'absence du père eût été déclarée, la surveillance des enfants serait déférée par le conseil de famille aux ascendants...proches , et, à leur défaut, à un tuteur provisoire. (Art. i4a.) Il en sera de même dans le cas où l'un des époux qui aura disparu, laissera des enfants... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...mois après la disparition du père , si II mère était décédée lors de celte disparition , on enfans •*ra déférée, jwr le conseil de famille , aux ascen'lans les plus proches, et, à leur... | |
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Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l'absence du père ait été déclarée, la surveillance des enfants... 
