 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...de première instance d'y tenir la main , à tous commandans de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi... | |
 | Léon Genton, Louis Greppo, Allerat - Lyon (France) - 1834 - 304 pages
...tous huissiers , sur ce requis» de mettre ledit jugement à exécution; a nos procureursgénéraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; a tous cotninandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu ils en seront également... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...tous huissiers , sur ce requis , de mettre ces présentes à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront... | |
 | France - 1835 - 1088 pages
...et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre le présent arrél à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance Jy tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 550 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement ù exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter inuin-tbrie lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; ;'i tous coimnandans et officiers de la force publique de prétiu1 main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 544 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de meure ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir 1a main ; à tous commandai)» et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...décision et l'arrêté * étant ensuite à exécution; à nos procureurs généraux et à nos proeureurs * près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous com° inandans et olficiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils ° en seront légalement... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution , à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...tribunaux de première instance d'y tenir la main, et tous commandants et officiers de la force publique d'y donner main-forte lors qu'ils en seront requis.... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
