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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 811
by Jacomy - 1859
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Résponse de Fauche-Borel a monsieur riffé, substitut de monsieur le ...

Louis Fauche-Borel - 1816 - 62 pages
...de mettre le présent jugement à due , pleine et entière exécution ; à uos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première...officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils eu seront dûment et légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugemeut...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt à exécution , h nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...de première instance, d'y tenir la main, à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1840 - 379 pages
...dons et ordonnons -à tous huissiers sur ce requis, de « mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs « généraux, et à nos procureurs près...tribunaux de « première instance, d'y tenir la main ; à touscomman« dans et officiers de la force publique, de prêter maince forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...huissiers sur ce requis, de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs gén»» raux, et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers ( Ici copier F arrêt ou le jugement. ) * de la force publique, de prêter...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822
...huissiers sur ce requis de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers » de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront » légalement...
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Annuaire de Pas-de-Calais

Augustin Leducq - Pas-de-Calais (France) - 1822
...tous huissiers , sur ce requis t de mettre ledit arrêt à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première 'instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officier» de 1« force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils eri seront légalement...
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Histoire et procès des naufraqés de Calais

Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - France - 1824 - 497 pages
...indivisible, il est ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie, Volume 3; Volume 7

1851
...huissiers sur ce requis de meure le présent arrêt à exécution; « Aux procureurs généraux et aux procureurs près les tribunaux de première instance...officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. — En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président,...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volume 3; Volume 10; Volume 30

1854
...Mandons et ordonnons à ions huissiers sur ce requis de meure le présent jugement à exécution ; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; Pour expédition délivrée à la requête de M. le procureur impérial par le greffier soussigné,...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volume 4; Volume 7; Volume 37

1861
...Mandons et ordonnons au premier huissier sur ce requis de mettre les présentes à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir ta main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en...
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