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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 811
by Jacomy - 1859
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1866
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement a exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir ta main : ;i tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en...
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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Volume 2

Charles Delalleau - Eminent domain - 1866 - 1189 pages
...le présent acte à exécution ; aux procureurs généraux impériaux et aux procureurs impériaux près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et oiliciers de la force publique, d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. Fait...
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Précis de procédure civile: contenant les matières exigées pour le deuxième ...

Eugène Garsonnet - Civil procedure - 1885 - 1036 pages
...jugement, etc.) à •> exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de <t la République près les tribunaux de première instance d'y « tenir...commandants et officiers de la force « publique de prêter main- for te lorsqu'ils en seront légale•< ment requis (L. 2 sept. 1871, art. 2). » II peut être...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885
...requis, de mettre le présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte à exécution ; •• A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront...
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Autour du divorce

Gyp - French language - 1886 - 413 pages
...» jugement à exécution; — aux procureurs » généraux et aux procureurs de la République » près les tribunaux de première instance, d'y »...tous commandants et » officiers de la force publique d'y prêter » main forte, lorsqu'ils en seront légalement » requis. » PA.ULETTE, à part. — Les...
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Mémoires de l'Académie des sciences, des lettres et des arts ..., Volumes 31-32

Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1886
...requis de mettre le présent jugement à exécution, aux Procureurs généraux et aux Procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main,...tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » Et ce n'est pas là une formule...
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Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale ...

Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - Administrative law - 1886
...requis, de mettra lesdites ordonnances et décisions à exécution, à nos procureurs généraux et a nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, k tous commandants et officiers delà force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...
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L'assassinat du maréchal Brune: épisode de la terreur blanche

Vermeil de Conchard, Paul Prosper Vermeil de Conchard - France - 1887 - 187 pages
...lesquels ont signé. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; ànos procureurs généraux et à...tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt...
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Mémoires de l'Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens, Volume 32

Amiens (France) Académie des Sciences, des Lettres et des Arts d'Amiens - Science - 1887
...huissier sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, aux Procureurs généraux et aux Procureurs près les tribunaux de première instance...tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » Et ce n'est pas là une formule...
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Du plus grand crime au plus petit délit

Jehan Georges Vibert - 1888 - 464 pages
...présent jugement à exécution; aux pro« cureurs généraux et aux procureurs de la république « d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers « de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils « en seront légalement requis. » Quatre choses peuvent seules arrêter, totalement ou...
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