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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 811
by Jacomy - 1859
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi ..., Volume 1

Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1861
...tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et nos Procureurs près les Tribunaux de première instance,...Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent Jugement a été signé...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie, de toxicologie, et revue des ...

1862
...et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...commandants et officiers de la force publique de prêter main - forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute audit jugement a été...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie, Volume 4; Volume 8

1862
...et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...commandants et officiers de la force publique de prêter main - forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute audit jugement a été...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862
...mettre ledit jugement Л execution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été scellé et signé...
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Código de justicia militar del ejército francés

France - Courts-martial and courts of inquiry - 1864 - 262 pages
...MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'j tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de "prêter main^-forte, lorsqu'ils...
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Des tribunaux de simple police, de leur procédure et des fonctions des ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1865 - 572 pages
...Mandons et ordonnons , à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...officiers de la force publique de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. Pour expédition : le greffier. Sceau du tribunal. 484. Lorsque...
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Recueil de jurisprudence notariale, contenant: les décisions rendues sur les ...

Alphonse Chotteau - 1863
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, à ce requis, de mettre le présent acte à exécution ; » A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants ou officiers de la force publique, d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1866
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt (ом ledit jugement, etc.), à exécution; à nos un officier de police judiciaire, un membre de tribunal...instance, ou un officier chargé du ministère public lorsqu'ils en seront légalement requis. — En foi de quoi , IP présent arrêt (ou jugement, elc.)...
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Revue d'Aquitaine et du Languedoc

1866
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...Tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique, d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront...
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