 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1848 - 686 pages
...et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et à nos Procureurs près les...Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent Jugement a été signé... | |
 | France - Law - 1848 - 960 pages
...jugement ou arrêt «à exécution; aux procureurs généraux et, aux commissaires « du Gouvernement près les tribunaux de première instance « d'y tenir...officiers de la force «publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale« ment requis. « En foi de quoi , le présent jugement ou arrêt a été... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...et ordonnons à tous huissiers, sur ce re« quis de mettre ledit jugement à exécution, à nos « procureurs généraux, et à nos procureurs près...instance, d'y tenir la main ; « à tous commandants et ofliciers de la force publique, « de prêter main-forle lorsqu'ils en seront légalement « requis.... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1848 - 480 pages
...exécution; à nos procureurs généraux près nos cours , et à nos procureurs près nos tribunaux, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Le secrétaire. Le président. L'an... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...mettre ledit jugement à exécution, à nos com« missaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à « tous commandants et officiers de la force publique < de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement a requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé « par... | |
 | 1851 - 796 pages
...huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt à exécution; • Aux procureurs généraux et aux procureurs près les tribunaux de première instance...commandants et officiers de la force publique de prêter main -forte lorsqu'ils en seront requis. — En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le... | |
 | Pharmaceutical chemistry - 1851 - 812 pages
...présent arrêt à exécution; • Aux procureurs généraux et aux procureurs près les tribunaux do première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main -forte lorsqu'ils en seront requis. — En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le... | |
 | 1852 - 742 pages
...ledit jugement, etc.) à exécution; aux procureurs géuéraux et aux procureurs de la République d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seronl légalement requis. a Eu foi de quoi le présent arrêt... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...huissiers , sur ce requis , de mettre ledit arrêt (on ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En loi de quoi, le présent arrêt (ou jugement, etc.) a été... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt (ou jugement, etc.) a été... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
