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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 811
by Jacomy - 1859
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ..., Volume 3

Joseph Adrien Rogron - 1838
...buissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous comi i. MU 1.i ii> et autres officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils...
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Manuel de compétence de procédure et des travaux des greffes des tribunaux ...

B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 323 pages
...et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre le présent jugement à exécution , à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous commandants et autres officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils...
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Code des prud'hommes

France - Arbitration, Industrial - 1842 - 160 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re.quis , de mettre ledit jugement à exécution , à nos procureurs généraux et à nos procureurs -près...officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le...
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Recueil général des lois, arrêtés et avis du conseil d'état sur le notariat ...

1842
...ce requis, de mettre le présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte à exécution; t A nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et ..., Volume 2; Volume 9; Volume 19

1843
...huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux, à nos procureurs près les tribunaux de première...commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute est ainsi signée, Bernard...
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Recherches historiques sur le procès et la condamnation du duc d ..., Volume 2

Auguste Nougarède de Fayet - France - 1844
...de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commissaires -4.' -_/ - ' près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte , lors. qu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1845
...requis, de mettre le présent à exécution, à nos procureurs-généraux et à nos procureurs prês les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publiqué d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, etc.° (Sén. cons. 28 Bor-,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique 'de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le...
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Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - Law - 1847 - 528 pages
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement a exécution, a nos procureurs généraux et a nos procureurs près les tribunaux de première instance...commandants et officiers de la force publique de prêter raainforle lorsqu'ils en seront requis. Fait en la chambre du conseil , a Besancon , le ringt septembre...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 7

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847
...française , il estordonpé à tous huissiers , sur ce requis, de mettre le présent jugement à execution , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du 'directoire exécutif près les tribunaux...
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