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" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture, de la ... - Page 811
by Jacomy - 1859
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1826
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...de première instance^ d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle, Volume 2

Political crimes and offenses - 1827
...et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près...de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main forte pour son maintien lorsqu'ils en...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1827
...huissiers sur ce requis , de mettre le présent arrêt à exécution; à nos procureurs gé-N néraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., Volume 8

Education - 1828
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt a exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers tîe la force publique de prêter main-forte îorsqu'ils en seront légalement...
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Mémoires de Vidocq, chef de la police de sureté, jusqu'en 1827 ..., Volume 1

Eugène François Vidocq - Criminology - 1828
...huissiers , » sur ce requis , de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront...
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Mémoires de Vidocq: chef de la police de sûreté, jusqu'en 1827 ..., Volume 1

Eugène François Vidocq - Crime - 1828
...huissiers , » sur ce requis , de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828
...huissiers sur ce réquis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureursgénéraux , et nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter majn forte, lorsqu'ils en seront...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1832
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et :i nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de ta force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1833
...MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis, <Ie mettre le présent arrêt à exécution ; h nos procureurs généraux et à nos procureurs près les...tous commandants et officiers de la force publique , d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834
...mettre le présent jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main;...officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi ledit jugement a été signé par le juge de paix et le...
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