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" Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... "
Le conventionnel Philippeaux ... - Page 314
by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pages
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 208-225

France - 1793
...auprès du dctpote , lequel complot tendoit à troubler la iranq'.::l¡ité intérieure de l'état, à exciter la guerre civile . en armant les citoyens les uns contre les autres , & par l'effet duquel UP gr.rid nombre de patriotes , ennemis de la tyranme , ont été maflacrés...
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 9

1794
...ip. Qu'il a été tenu des propos tendans à troubler la république par une guerre civile, en tnmant les citoyens les uns contre les autres , et contre l'exercice de l'autorité légitime. *8. Que Nicolas le Roi , gendarme du dé* partement de Seine et Oise , a tenu ces propos. 3°. Qu'il...
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Dictionnaire Des Individus Envoyés a la Mort Judiciarement ..., Volume 2

Louis Marie Prudhomme - France - 1796
...conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple Français , tendante à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle , dans le courant de ventôse, des conjurés devaient dissoudre la représentation...
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Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des ..., Volume 2

Louis Marie Prudhomme - 1796
...d'une conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple franc., tendante à troubler l'état par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre...autres; et contre l'exercice de l'autorité légitime : par suite de laquelle laquelle, dans le courant de ventôse, des conjurés dévalant dissoudre la...
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Mémorial revolutionnaire de la convention, ou, Histoire des ..., Volume 3

Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 346 pages
...du peuple , soit en calomniant les représentans et les sociétés populaires , à l'effet d'exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et par ce moyen rétablir la royauté en France. Le 7 ventêsc , an 2. Les nommés Philippes, Scharff,...
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Histoire de la guerre civile en France, et des malheurs qu'elle a ..., Volume 1

Pierre Jean Baptiste Nougaret - France - 1803
...complots tendans à troubler la colonie de Saint-Domingue et l'Etat dont elle fait partie, par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre...autres , et contre l'exercice de l'autorité légitime. La déclaration du jury de jugement portoit auSet 6me. article : » II ya eu à SainEDomingue nu parti...
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Procédure contre Georges, Pichegru, etc, Volume 8

Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804
...l'acte d'accusation « de complicité d'une conspiration tendante j» à troubler la république par une guerre » civile, en armant les citoyens les uns contre » les autres , et contre l'exeneice de l'autorité » légitime ; » Prévenu en outre « d'avoir recélé un des in-. » dividus...
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale du ..., Volume 6

Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804
...d'accusation le porte en toutes lettres , c'est une conspiration tendante à troubler la république par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , et contre t exercice de l'autorité légitime. C'est donc un délit qui réside tout entier , et dans la pensée...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...conçu : ' Tonte conspiration et complot tendant à troubler la république par une guerre civile, > eu armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, Seront punis de mort, tant que cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fers quand elle...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...Foche, ._ , Sont prévenus de conspiration, tendant à troubler la république par une guerre civlt-, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légi* tlHlP. Délit prévu par l'article six cent douze de la loi du trois Brumaire, an quatre, Que...
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