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Books Books 51 - 60 of 181 on ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires....
" ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du ... - Page 122
1828
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - Europe - 1847
...et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot, dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé les sceaux de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le 11 Janvier...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1844
...même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidessus. H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et j ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin, ce 28 du mois...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Hippolyte Desprez, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier - Europe - 1844
...:afime force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidemis. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ¡t Turin, ce J8 du...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Hippolyte Desprez, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier - Europe - 1844
...Berne, force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidessus. H sera ratine, el les ratifications en seront échangées en même temps....En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Turin, ce 38 du mois...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volume 1

Alexander Miruss - Constitutional history - 1846
...la même force et' que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il i ratifié et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont sign y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30. mai, l'an de grâce 1814....
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lois decrets

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4/16 septembre de l'an...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 46

Jean Baptiste Duvergier - 1846
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 4/16 septembre de l'an...
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Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1847 - 332 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an de grâce...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 312 pages
...délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. Signé Le prince de BÉNÉVENT. Le prince de METTERNICH. Le comte de...
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Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ..., Volume 2

Hippolyte de Mauduit - France - 1848
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 30 mai de l'an de grùce...
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