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Books Books 21 - 30 of 95 on L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les....
" L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 373
by J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

Patent laws and legislation - 1880 - 169 pages
...6e classe. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau interna— «.( 168 tional, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. . Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection...
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Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris ...

France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 14 pages
...Suisse. A° classe Pays-Bas. 5* classe Serbie. 6* classe Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de tout" nature relatifs à la protection de...
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Mémoires, Volume 2; Volume 40

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883
...Suisse. 4e classe Pays-Bas. 5° classe Serbie. 6e classe Guatémala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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Recueil des traités de la France, Volume 14

France - France - 1884
...Puisse. 4e classe Pays-Bas. 5e classe Serbie. 6" classe Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884
...Portugal, Suisse. eUise Fays-Has. classe Serbie. classe Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature reíarelativas a Prolecç&o...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 9

Italy - Italy - 1884
...Suisse. 4° » . . Pays Bas. 5" » . . Serbie. 6e » . . Guatémala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volume 29

Copyright - 1884
...Suisse. 4e classe Pays-Bas. 5° classe Serbie. 6e classe Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...compte annuel, qui sera communiqué à toutes les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 9

Italy - Italy - 1884
...Serbie. 6e » - . Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Rureau international, fera les avances nécessaires et établira...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

Law reports, digests, etc - 1884
...(voir art. 17 du projet de convention) préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses , fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. 6. La prochaine Conférence aura lieu à , en 7. Il est convenu que, pour l'échange des ratifications...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 7

Switzerland - Session laws - 1885
.... . Pays-Bas. 5e classe . . . Serbie. 6* cUsse . . . Guatémala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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