 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...6e classe. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau interna— «.( 168 tional, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. . Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...Suisse. A° classe Pays-Bas. 5* classe Serbie. 6* classe Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de tout" nature relatifs à la protection de... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...Suisse. 4e classe Pays-Bas. 5° classe Serbie. 6e classe Guatémala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...Puisse. 4e classe Pays-Bas. 5e classe Serbie. 6" classe Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...Portugal, Suisse. eUise Fays-Has. classe Serbie. classe Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature reíarelativas a Prolecç&o... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...Suisse. 4° » . . Pays Bas. 5" » . . Serbie. 6e » . . Guatémala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...Suisse. 4e classe Pays-Bas. 5° classe Serbie. 6e classe Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...compte annuel, qui sera communiqué à toutes les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à... | |
 | Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...Serbie. 6e » - . Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Rureau international, fera les avances nécessaires et établira...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...(voir art. 17 du projet de convention) préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses , fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. 6. La prochaine Conférence aura lieu à , en 7. Il est convenu que, pour l'échange des ratifications... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 916 pages
.... . Pays-Bas. 5e classe . . . Serbie. 6* cUsse . . . Guatémala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de... | |
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L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. 
