Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 41 - 50 of 94 on L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les....
" L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 373
by J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
Full view - About this book

L'union de Berne de 1886 et la protection internationale des droits des ...

Lucien Bastide - Bern copyright convention, 1886 - 1890 - 198 pages
...être rangé. L'administration suisse préparera le budjet du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. Art. 6. — La prochaine conférence aura lieu à Paris dans le délai de quatre à six ans, à partir...
Full view - About this book

Grand dictionnaire international de la propriété industrielle: au ..., Volume 6

comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892
...Guatemala, Salvador. 3e classe \ L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau in ternational, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à...
Full view - About this book

Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...Suisse. 4° — ... Pays-Bas. 5e ... Serbie. 6V — ... Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
Full view - About this book

Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1894
...être rangé. L'administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. ANNEXE VII. BUREAU INTERNATIONAL DES ADMINISTRATIONS TÉLÉGRAPHIQUES. 1. Convention de Saint-Pétersbourg...
Full view - About this book

Actes de la Conférence réunie à Paris

Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 243 pages
...être rangé. L'Administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 6. La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée...
Full view - About this book

Protection internationale des œuvres littéraires et artistiques, étude de ...

Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 270 pages
...suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances né cessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. 6. La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée...
Full view - About this book

Negocios externos: documentos apresentados ás Côrtes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Industrial property (International law) - 1898 - 321 pages
...Espagne. Belgique, Brésil. 3. Portugal, Suisse. 4e « Pays-Bas. 5e a Serbie. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs ù la protection de...
Full view - About this book

Laws, statutes, declarations, conventions, etc: concerning patents, trade ...

Sweden - Copyright - 1898
....... Pays-Bas. 5:e classe .... Serbie. 6:e classe .... Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. de stater, som sedermera kunna komma att tillträda unionen, indelas i sex klasser, af hvilka hvar...
Full view - About this book

Traité des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance ...

Comparative law - 1898 - 642 pages
...» .... Pays-Bas. 5™« > ..... Serbie. 6roe » .... Guatémala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...compte annuel, qui sera communiqué à toutes les antres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs...
Full view - About this book

Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 487 pages
...Belgique, Brésil. Portugal, Suisse. Serbie. 6" classe. . . Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF