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Books Books 51 - 60 of 95 on L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les....
" L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 373
by J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
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Code annoté de la Tunisie: Recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Statutes - 1901 - 1292 pages
...Portugal, Suisse. k — Pays-Bas. 5« — Serbie. fr — Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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La convention d'Union pour la protection de la propriété industrielle du 20 ...

Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - Industrial property (International law) - 1902 - 543 pages
...e — ... Pays-Bas, 5 e — ... Serbie, 6' — • ... Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du "Bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la ..., Volume 1880

Patent laws and legislation - 1902 - 136 pages
...répartition des frais : lrt classe 4e classe 2e classe 5* classe 3* classe 6e classe L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...établira le compte annuel, qui sera communiqué à fouies les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute...
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Précis de législations commerciales étrangères

Émile Picarda - Carriers - 1903 - 319 pages
...Suisse. 4° — Pays-Bas. 5e — ....... Serbie. 6e — Guatemala, Salvador. (5) L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. (6) Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection...
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Boletín oficial de la Secretaría de relaciones exteriores, Volumes 16-17

Mexico. Secretaría de Relaciones Exteriores - Consular reports - 1903
...Portugal, Suisse. 4e ,, Pays-Bas. 5? ,, Serbie. 6e. ,, Guatemala, Salvador L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau International,...nécessaires et établira le compte annuel qui sera communique à toutes les autres Administrations. Le Bureau International centralisera les renseignements...
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De la législation française sur les brevets d'invention

Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 217 pages
...Suisse. 4e classe Pays-Bas. 5e classe Serbie. 6e classe Guatemala, Salvador(l). L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué, à toutes les autres Administrations. . Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection...
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Recueil de législation concernant la propriété industrielle et commerciale

France - Patents - 1904 - 314 pages
...( Belgique, Brésil. 5° » ... Serbie. 6'' » ... Guatemala, Salvador ('). L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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Recueil des conventions et traités concernant la propriété littéraire et ...

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - Copyright, International - 1904 - 876 pages
...être rangé. L'Administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 6° La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée...
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Leggi usuali: raccolta coordinata di tutti le leggi speciali più importanti ...

Italy - 1905
...tugal. Suisse. 4e , Pays lias. 5e „ Serbie. G" „ Guatemala, Salvador. ^ L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignemets de toute nature relatifs à la protection de...
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Brevets d'invention, aperçu général et droit comparé: texte complet des lois ...

H. Raclot, Jobard (Jean-Baptiste-Ambroise-Marcellin, M.) - Law - 1905 - 934 pages
...Portugal, Suisse. 4e » Pays-Bas. 5e » Serbie. 6" » Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à fa disposition par les diverses administrations,...
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