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Books Books 31 - 40 of 97 on L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les....
" L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 373
by J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'Administration française

Maurice Block - 1885 - 534 pages
...rangé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera 1s avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres idtunistratious. Art. Ci. — La prochaine conférence aura lieu i Taris, dans le délai de quatre...
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Traités de commerce et d'établissement, conventions concernant les ...

Switzerland - Switzerland - 1886 - 356 pages
...Suisse. 4' „ ... Pays-Bas. 5' „ ... Serbie. 6' „ ... Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...fcuisse. 4 e classe Pays-Bas. 5 e classe Serbie. 6 e classe Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1886
...Suisse. 4e classe Pays-Bas. 5e classe Serbie. 6O classe Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...compte annuel, qui sera communiqué à toutes les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à...
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Le Convenzioni internazionali, sulla proprietà letteraria: con ..., Volumes 1-3

Copyright, International - 1886
...(Ure rangé. L'Administration Suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 6. La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée...
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Bibliographie de Belgique, Volume 13

Belgian literature - 1887
...être rangé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. 6. La prochaine conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans, à partir de l'entrée...
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Des droits intellectuels

Alcide Darras - Copyright, International - 1887 - 688 pages
...dépense. « L'administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les administrations. » 441. — Tel qu'il est actuellement conçu, le traité de Berne contient encore...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - Europe - 1888
...Portugal, Suisse. 4e „ Pays-Bas. 5e „ Serbie. 6° ,, Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...compte annuel, qui sera communiqué à toutes les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à...
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Bulletin des lois

France - Law - 1888
...être rangé. L'administration suisse préparera le budget du bureau et eu surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. 6. La prochaine conférence aura lieu à Paris dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 10

Switzerland - Session laws - 1889
...être range. L'Administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 6. La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans 1e délai de quatre à six ans à partir de l'entrée...
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