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Books Books 61 - 70 of 83 on L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les....
" L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 373
by J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
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Das Patentgesetz vom 7. April 1891: Kommentar, Volume 2

Paul Kent - Patent laws and legislation - 1907
...Suisse. 4e classe Pays-Bas. 5e classe Serbie. 6e classe Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
.... Pays-Bas. 5:e classe . . . Serbie. 6:e classe . . . Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Volume 1

Norway - International relations - 1907 - 892 pages
...être rangé.* L'Administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 6. La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée...
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Les marques de fabrique et de commerce

Thomas Braun, Albert Capitaine - Trademarks - 1908 - 747 pages
...Portugal, Suisse. 4e — Pays-Bas. 5e — Serbie. 6e — Guatemala, Salvador (2). L'administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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Handbook of Treaties, &c., Relating to Commerce and Navigation Between Great ...

Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1192 pages
...classe .. l'ays-Bas. ôc classe .. Serbie. 0e classe .. Guatemala, Salvador. L'Administration Suisse surveillera les dépenses du Bureau International,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau International centralisera les renseignements de tonte nature relatifs à la protection de...
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Statutes of the United States of America

United States - Law - 1914
...accession, la classe dans laquelle il désire être rangé. Le Gouvernement de la Confédération suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...sera communiqué à toutes les autres Administrations . ARTICLE 14. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire...
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The Statutes at Large of the United States from ...

United States Department of State - Session laws - 1915
...accession, la classe dans laquelle il désire être rangé. Le Gouvernement de la Confédération suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. ARTICLE 14. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'v introduire...
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Guide pratique de l'inventeur

Patent laws and legislation - 1877 - 120 pages
...classe. . C' classe.. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau internat1onal, fera tes avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les antres Administrat1ons. Le Bureau 1nternational centralisera les renseignements rie toute nature relatifs...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volume 7

Netherlands - Netherlands - 1878
...consentement de toutes les Administrations contractantes. 3. L'Administration désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international...et établira le compte annuel, qui sera communiqué ft toutes les autres Administrations. 4. Pour la répartition des frais , les pays contractants et...
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Annuaire de législation francaise

1888
...rangé (1). L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres adminis trations. 6. La prochaine conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans...
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