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Books Books 71 - 78 of 78 on L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les....
" L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 373
by J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
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Annuaire de législation française, Volume 5

Law - 1886
...Suisse. 4e classe Pays-Bas. 5e classe Serbie. 6e classe Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...compte annuel, qui sera communiqué à toutes les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à...
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The Statutes at Large, the United States from ...

United States - Law - 1877
...du consentement de toutes les Administrations contractantes. 3) L'Administration désignée par § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international,...établira le compte annuel, qui sera communiqué à tontes les autres Administrations. 4) Pour la répartition des frais, les .pay s contractants et ceux...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1869
...l'Art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international en surveillera les dépenses, lera les avances nécessaires et établira le compte annuel...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1884
.... . Pays-Bas. o« classe. . . Serbie. t>° classe. . . Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. tislique générale qui sera distribuée à toutes les administrations. Il procédera aux études d'utilité...
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Reichsgesetzblatt

Germany - Gazettes - 1903
...Suisse. 4e classe Pays - Bas. 5e classe Serbie. Ge classe Guatemala, Salvador. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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Berne Convention Implementation Act of 1987: Hearings Before the ..., Volume 4

United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Courts, Civil Liberties, and the Administration of Justice - Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works - 1988 - 1390 pages
...être rangé. L'Administration suisse préparera le budget du Bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 6. La prochaine Conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans à partir de l'entrée...
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Annales de la Chambre des députés, Part 2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884
...classse Serbie. 6* classe Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses bu bureau international, fera les avances nécessaires...communiqué à toutes les autres administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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Annales de la Chambre des députés, Part 1

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903
...classe Pays-Bas. 5° classe , Serbie. 6e classe Guatemala, Salvador L'administration suisse surveiller» les dépenses du bureau International, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui •era communiqué a toutes les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements...
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