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Books Books 11 - 20 of 92 on L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les....
" L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. "
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT - Page 373
by J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 15; Volumes 51-54

International law - 1875
...toutes les administrations contractantes. « L'administration désignée par l'article précédent surveillera les dépenses du bureau international,...communiqué à toutes les autres administrations. Article c. « Pour la répartition des frais, les États contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement...
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Treaty Concerning the Formation of a General Postal Union: Signed at Berne ...

Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 58 pages
...du consentement de toutes les Administrations contractantes. 3) L'Administration désignée par § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international,...et établira le compte annuel, qui sera communiqué h toutes les autres Administrations. 4) Pour la répartition des frais, les pays contractants et ceux...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - Italy - 1876
...consentement de toutes les administrations contractantes. 3) L'administration désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du bureau international,...la répartition des frais, les pays contractants et Monnaies, l< joux. Cartes -correspondance et lettre» non admise» an transport. Bureau international....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - 1876
...consentement de toutes les administrations contractantes. 3) L'administration désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du bureau international,...la répartition des frais, les pays contractants et 1874 ceux qui seraient admis ultérieuremet à adhérer à l'union postale, seront divisés en six...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Volume 3

United States - 1876
...du consentement de toutes les Administrations contractantes. 3) L'Administration désignée par § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international,...les autres Administrations. 4) Pour la répartition dos frais les pays contractants et ceux qui either gold or silver money, jewels or precious articles,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 5

Italy - Italy - 1876
...consentement de toutes les administrations contractantes. 3) L'administration désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du bureau international,...et établira le compte annuel, qui sera communiqué a toutes les autres administrations. 4) Pour la répartition des frais, les pays contractants et 1874...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877
...article 61 de la i'o,,ie,/tion, pour la direction du Bureau international en surveillera les dépenses , fera les avances nécessaires et établira le compte...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. 3» Four la répartition des frais , les États contractants ou adhérents sont divisés...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Volumes 11-12

Austria - Austria - 1877
...61 de la Convention, pour la direction du Bureau international en surveillera les dépenses , fern les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Administra t ions intéressées. 3« l'our la répartition des frais, les États contractants ou adhérents...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

France - 1880 - 169 pages
...i™ classe.. 2e classe., 3e classe. lie classe. . 5e classe. . 6e classe. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection de...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - France - 1880
...l'article 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées, a « Pour la répartition des frais , les États contractants ou adhérents sont divisés...
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