 | Europe - 1830 - 430 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état1 avec ses créanciers est inviolable. : 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi... | |
 | Paris (France) - 1830 - 634 pages
...d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi... | |
 | Plusieurs témoins oculaires - France - 1830 - 234 pages
...créanciers est inviolable. 6d. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les sieus. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemplion des charges et des devoirs de la société. 63. La. Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi... | |
 | Auguste Louis Taillandier - France - 1830 - 552 pages
...toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. ' 3^2 Article i.xxi. La noblesse ancienne reprend ses . titres; la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volontc', mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...est garantir. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 6i. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonié; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges... | |
 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...est garantie. Toute espèce. d'engagement pris par l'£tal avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...Revenant aux inégalités nominales, voici comme elles sont prescrites par l'art. 71 déjà cité: « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » ( Voyez ci-devant, n° 2o8.) comprend celle qui put être acquise jusqu'en juin 179o, et qu'il... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 570 pages
...Revenant aux inégalités nominales, voici comme elles sont prescrites par l'art. 71 déjà cité: « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » ( Voyez ci-rdevant, n° 2o8.) La noblesse, au sens de la Charte, ne signifie pas une distinction... | |
 | 1832 - 546 pages
...ses créanciers, est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle cun* serve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...comme .elles s^nt prescrites par l'art. 71 déjà cité: ^ La noblesse ancienne reprend ces titree. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles...volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs, etc . » (f^cyrez ci-devant , n° 2o8.) . «,= La noblesse, au sens de la Charte, ne signifie pas une... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
