 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...garantie : toute espèce d'engagement pris par l'Etat envers ses créanciers est inviolable. « 7l . La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. « 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...au principe de 89. SonTirl. 7 1 , accueilli par une unanime approbation , était ainsi conçu : « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , san aucune exemption des charges ol des devoirs de Ц société. » La Restauration eut peut-être... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71 . — La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. — La Légion d'honneur est maintenue. Le... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. — La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens. Le Koi luit des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs el des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion d'honneur... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 650 pages
...garantie; toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. ART. 71. — La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. ART. 72. — La Légion d'honneur est maintenue.... | |
 | France - Nobility - 1860 - 230 pages
...présentes. — 90 — XVII. Article 71 de la Charte de 1814«La noblesse ancienne reprend ses titres1; la « nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des...accorde que des rangs « et des honneurs, sans aucune exemption des charges « et des devoirs de la société. » XVIII. Ordonnance royale sur les armoiries... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 658 pages
...créanciers est inviolable. Акт. 71. — La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle cocserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, mais...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et dr> devoirs de la société. ART. 72. — La Légion d'honneur est maintenue.... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. » La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à sa volonté : mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à sa volonté : mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » La Légion d'honneur est maintenue. Le roi... | |
| |
La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
