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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ... - Page 8
by Charles Comte - 1814 - 640 pages
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Revue critique de législation et de jurisprudence, Volume 18

Law - 1861
...usages de l'ancienne monar1 Art. 71 de la Charte : « La noblesse ancienne reprend ses titres. La i nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des * charges et des devoirs de la société. » chie française continueraient à faire...
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Œuvres de Pothier, Volume 10

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...de la Charte. Art. 62 de la Charte : « La noblesse « ancienne reprend ses titres, la nou« velle conserve les siens. Le roi fait « des nobles à volonté...; mais il ne leur « accorde que des rangs et des hon« neurs, sans aucune exemption des « charges et des devoirs de la société.« (•) Aussi dans...
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Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année ...

Nicolas Batjin - France - 1862 - 536 pages
...il devint l'article 62 de la nouvelle charte dont nous répétons le texte. (1) Le 4 Juin 1814. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...volonté, » mais il ne leur accorde que des rangs et des hon» neurs, sans aucune exemption des charges et des » devoirs de la Société. » L'avènement de...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 2

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862
...l'ancienne noblesse sans abolir la nouvelle. « La noblesse ancienne , dit l'art. 71 de la Charte de 1814, reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens....accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société '. » Les titres de marquis et de vicomte, que...
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Histoire complète de la noblesse de France: depuis 1789 jusque vers l'année ...

Nicolas Batjin - France - 1862 - 536 pages
...constitutionnelle dont l'article 71 porte : « La Noblesse ancienne reprend ses Titres; la nou» velle conserve les siens. Le Roi fait des Nobles à » volonté;...accorde que des rangs et des » honneurs , sans aucune exemption des charges et » des devoirs de la Société. » Cette clause était une alliance sage entre...
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Consultation pour James Hamilton, marquis d'Abercorn ... contre le duc d ...

James Hamilton (2nd marq. of Abercorn.) - 1865
...et les titres en 1790. Mais la Charte de 1814 rétablit les titres par son article 71 portant : « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...« les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, etc. » Cette disposition fut reproduite par l'article 62 de la Charte de 1830. Un décret du gouvernement...
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Cours de droit constitutionnel professé a la faculté de droit de Paris, Volume 1

Pellegrino Rossi - 1866
...cette séance et qui se trouvait textuellement dans la Charte de 1814, où il formait l'article 71 : « La noblesse ancienne reprend » ses titres, la nouvelle...ne leur accorde que » des rangs et des honneurs, etc... » Vous comprenez le sens de cet article, la noblesse ancienne, c'est-à-dire la noblesse d'avant...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1868
...garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle...nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que, des rar.gs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Art. 72....
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Publications. [Continued as] Mémoires, Volumes 4-5

Société littéraire, historique et archéologique de Lyon - 1869
...certaines règles. A la rentrée des Bourbons en France, Fart. 71 de ^ Charte de 1814, fut ainsi conçu : La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Par un décret du 13 mars 1815, rendu à Lyon,...
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Memoires

Société littéraire, historique et archéoligique de Lyon - 1869
...rentrée des Bourbons en France, l'art. 71 do la Charte de 1814, fut ainsi conçu : La noblesse ancienno reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens....accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Par un décret du 13 mars 1815, rendu â Lyon,...
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