 | Law - 1861 - 592 pages
...usages de l'ancienne monar1 Art. 71 de la Charte : « La noblesse ancienne reprend ses titres. La i nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des * charges et des devoirs de la société. » chie française continueraient à faire... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...de la Charte. Art. 62 de la Charte : « La noblesse « ancienne reprend ses titres, la nou« velle conserve les siens. Le roi fait « des nobles à volonté...; mais il ne leur « accorde que des rangs et des hon« neurs, sans aucune exemption des « charges et des devoirs de la société.« (•) Aussi dans... | |
 | Nicolas Batjin - France - 1862 - 546 pages
...il devint l'article 62 de la nouvelle charte dont nous répétons le texte. (1) Le 4 Juin 1814. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...volonté, » mais il ne leur accorde que des rangs et des hon» neurs, sans aucune exemption des charges et des » devoirs de la Société. » L'avènement de... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 538 pages
...l'ancienne noblesse sans abolir la nouvelle. « La noblesse ancienne , dit l'art. 71 de la Charte de 1814, reprend ses titres; la nouvelle conserve les siens....accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société '. » Les titres de marquis et de vicomte, que... | |
 | Nicolas Batjin - France - 1862 - 634 pages
...constitutionnelle dont l'article 71 porte : « La Noblesse ancienne reprend ses Titres; la nou» velle conserve les siens. Le Roi fait des Nobles à » volonté;...accorde que des rangs et des » honneurs , sans aucune exemption des charges et » des devoirs de la Société. » Cette clause était une alliance sage entre... | |
 | James Hamilton (2nd marq. of Abercorn.) - 1865 - 104 pages
...et les titres en 1790. Mais la Charte de 1814 rétablit les titres par son article 71 portant : « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...« les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, etc. » Cette disposition fut reproduite par l'article 62 de la Charte de 1830. Un décret du gouvernement... | |
 | P. Rossi - 1866 - 486 pages
...cette séance et qui se trouvait textuellement dans la Charte de 1814, où il formait l'article 71 : « La noblesse ancienne reprend » ses titres, la nouvelle...ne leur accorde que » des rangs et des honneurs, etc... » Vous comprenez le sens de cet article, la noblesse ancienne, c'est-à-dire la noblesse d'avant... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...garantie ; toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle...nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que, des rar.gs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Art. 72.... | |
 | Société littéraire, historique et archéologique de Lyon - 1869 - 928 pages
...certaines règles. A la rentrée des Bourbons en France, Fart. 71 de ^ Charte de 1814, fut ainsi conçu : La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Par un décret du 13 mars 1815, rendu à Lyon,... | |
 | Société littéraire, historique et archéoligique de Lyon - 1869 - 626 pages
...rentrée des Bourbons en France, l'art. 71 do la Charte de 1814, fut ainsi conçu : La noblesse ancienno reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens....accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Par un décret du 13 mars 1815, rendu â Lyon,... | |
| |
La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
