 | Diplomatic and consular service, French - 1870
...avec ses créanciers est inviolable. Art: 62. Là rtobleSSô ancienne reprend se* HtrW, la Doufê/Ie Conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accordé que de* rangs et des honneurs, sans aucune exemption de charges et des devoirs de la société.... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860
...ART. 71. — La noblesse aneienne reprend ses titres; fa nouvelle conserve les siens. Le Roi t'ait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. ART. 72. — La Légion d'honneur est maintenue.... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1874
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par lÉtat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnances sur les jugements rendus pendant l'usurpation. — 19 août 1815.— 13 nov. 1816. 1... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1874
...créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve le» •ia». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnance* iur les jugements rendus pendant l'usurpation. — 19 août «15. — 13 nov. 1816. •... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1876
...égaux devant la loi, quels que soient leurs titres et leur rang. L'anicle 71 s'exprime ainsi : • La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » Les auteurs de la loi que nous discutons n... | |
 | Antoine-Elisabeth-Cléophas Dareste de La Chavanne - France - 1879 - 524 pages
...la nouvelle conserve les siens. (Cet article faisait partie des propositions sénatoriales.) Le Moi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, -»ans aucune exemption des charges et des devoirs publies. L empereur Alexandre hâta par son insistance... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. — Ch. 1830, art. 61. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Hoi t'ait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune... | |
 | Théophile Lavallée - 1884
...ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve lei siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnances sur les jugements rendus pendant l'usurpation. — 19 ao*' 4813.— !3 nov. 1816. * Loi... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
