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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ... - Page 8
by Charles Comte - 1814 - 640 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...avec ses créanciers est inviolable. Art: 62. Là rtobleSSô ancienne reprend se* HtrW, la Doufê/Ie Conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accordé que de* rangs et des honneurs, sans aucune exemption de charges et des devoirs de la société....
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Histoire de la restauration, Volume 1

Alfred Nettement - France - 1860
...ART. 71. — La noblesse aneienne reprend ses titres; fa nouvelle conserve les siens. Le Roi t'ait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. ART. 72. — La Légion d'honneur est maintenue....
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'en 1830, Volume 5

Théophile Lavallée - France - 1874
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par lÉtat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnances sur les jugements rendus pendant l'usurpation. — 19 août 1815.— 13 nov. 1816. 1...
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Histoire des Français, Volume 3

Théophile Sébastien Lavallée - 1874
...créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve le» •ia». Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnance* iur les jugements rendus pendant l'usurpation. — 19 août «15. — 13 nov. 1816. •...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1876
...égaux devant la loi, quels que soient leurs titres et leur rang. L'anicle 71 s'exprime ainsi : • La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » Les auteurs de la loi que nous discutons n...
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Histoire de la Restauration, Volume 1

Antoine-Elisabeth-Cléophas Dareste de La Chavanne - France - 1879 - 524 pages
...la nouvelle conserve les siens. (Cet article faisait partie des propositions sénatoriales.) Le Moi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, -»ans aucune exemption des charges et des devoirs publies. L empereur Alexandre hâta par son insistance...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. — Ch. 1830, art. 61. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Hoi t'ait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune...
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Revue des deux mondes, Volume 54

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1882
...comme il reconnaissait la Légion d'honneur. L'article 7l de la charte octroyée porte ces mots : « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » Les deux noblesses étaient ainsi mises sur...
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et ..., Volumes 13-14

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - Seine-et-Oise (France) - 1883
...les siens», disposition reproduite textuellement dans la charte de 1814, art. 17, qui ajoutait : « Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la Société. » A son retour de l'île d'Elbe, et avant même...
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Histoire des Français depuis le temps des Gaulois jusqu'à nos jours, Volume 5

Théophile Lavallée - 1884
...ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve lei siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des 1 Ordonnances sur les jugements rendus pendant l'usurpation. — 19 ao*' 4813.— !3 nov. 1816. * Loi...
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