 | 1830 - 400 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. Art. 61. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et déshonneurs ,«ans aucune exemption des charges et des devoir» de la société. Art. 63. La Légion... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; maïs il ne leur accorde que des rang» et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des... | |
 | France - 1827 - 562 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable (3), 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société (4). 73. La Légion-d'Honneur est mainlenue. Le... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...publics à ceux qui, par quelque service singulier, ont mérité cette récompense et marque d'honneur. [La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. ( Charte ,7i.) — La Légion-d'honneur est maintenue.... | |
 | François-Joseph Deschiens - France - 1829 - 682 pages
...d'être enregistrées dans Parmorial général de feu M. d'Hoùer, in-8°; 13 cab. . . i cart. Ep. La noblesse ancienne reprend ses titres ; La nouvelle...conserve les siens / Le Roi fait des nobles à volonté. INDICATEUR (L') WKIVEBSEL, ou Tableau politique de la France et de l'Europe , in-4° , 1795. INDIPEJNDENTE... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...inviolable. 7i. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roifaitdes nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le roi... | |
 | Deschiens - France - 1829 - 676 pages
...général de feu M. d'Hozier, in-8° ; 12 cah. . . i cart. Ep. La noblesse ancienne reprend set tilret ; La nouvelle conserve les siens ; Le Roi fait des nobles, à volonté '. INDICATEUR (L') w.vrr.in., ou Tableau politique dç la France et de l'Europe, in-4", 179.5. LNDIPENDEISTE... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...honneurs, et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 7i. La noblesse...accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion -d'Honneur est maintenue. Le Roi... | |
 | Almanacs, French - 1829 - 968 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72 La Légion-d'Honneur est maintenue. Le Roi... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion-d'Houneur est maintenue. Le roi... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
