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" La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. "
Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ... - Page 8
by Charles Comte - 1814 - 640 pages
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Histoire de France depuis les origines jusqu'a nos jours, Volume 9

Antoine-Elisabeth-Cléophas Dareste de La Chavanne - France - 1885
...titres, la nouvelle conserve les siens. (Cet article faisait partie des propositions sénatoriales.) Le Roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sens aucune exemption des charges et des devoirs publics. L'empereur Alexandre hâta par son insistance...
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Oeuvres, Volume 4

Pierre Antoine Berryer - 1885
...disait simplement dans son article 71, par un esprit de paix et de sagesse royale : « La no« blesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve...siens. Le roi fait des nobles à volonté , mais il c ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans « aucune exemption des charges et des devoirs...
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Traité d'héraldique belge, Volume 25

Jules Bosmans - Heraldry - 1890 - 255 pages
...instructions annexées à cet arrêté royal engageait toutes les familles nobles, (1) « Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la Société. » reconnues jusqu'alors, à faire parvenir,...
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Traité d'héraldique belge, Volume 25

Jules Bosmans - Heraldry - 1890 - 255 pages
...instructions annexées à cet arrêté royal engageait toutes les familles nobles, (1) « Art. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la Société. » reconnues jusqu'alors, à faire parvenir,...
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La politique

Charles Benoist - France - 1894 - 266 pages
...du Roi. Elle s'administre en son nom, par des juges qu'il nomme et qu'il institue. » (Art. 57.) « La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. » (Art. 71). n- Voici maintenant les Cent-Jours,...
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Achille-François de Lascaris d'Urfé, marquis de Chastellet, lieutenant ...

Arthur David de Saint-Georges - 1896 - 382 pages
...noblesse ancienne (i) Considérations sur la Révolution française. « reprend ses titres : la noblesse nouvelle conserve les siens. « Le Roi fait des nobles...accorde « que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges « et devoirs de la Société. » C'est douloureux à constater, mais les choses...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 278 pages
...noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle _^ conserve les siens. Le roi fait des nobles ù volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le roi...
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Le marquis de Blosseville: souvenirs

Louis Paulin Passy - France - 1898 - 460 pages
...et le see&ad Pindemnité donnée aux émigrés. Le fameux article 7 de la Charte de Louis XVIII : « La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, » n'avait fait qu'exciter des jalousies, des déceptions et des susceptibilités, dans l'ancien ordre...
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De l'usurpation de titres nobiliaires: étude historique et juridique

Joseph Hédouin - Titles of honor and nobility - 1900 - 276 pages
...Le roi Louis XVIII, dans la Charte octroyée le 4 juin 1814 inséra l'article 71 ainsi conçu : « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des jours le fait de se parer des titres de marquis ou vicomte que l'Empire n'avait pas empruntés à l'ancien...
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De la particule dite nobiliaire

Michel Breuil - 1903 - 284 pages
...Charte ; mais il ne faut pas détacher cette partie du texte de sa disposition finale qui ajoute : « Le roi fait des- nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rang* et t'es honneurs sans aucune exemption dis charges et des devoirs de la' Société. » Il suffit...
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