 | Philippe Le Bas - France - 1842
...soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. La dette publique est garantie. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles h volonté. . . Le premier paragraphe , intitulé Droit public des Français, contient aussi des dispositions... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Ktnt avec ses créanciers est inviolable. G2. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais II ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1844
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le roi... | |
 | Wilhelm Wachsmuth - France - 1844 - 922 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La légion d'honneur est maintenue. Le Roi... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 451 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'honneur est maintenue. Le roi... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - France - 1846
...à peu près tombé en désuétude. Nous avons déjà rappelé l'art. 62 de la Charte qui dit : » La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. > Les lettres-patentes rendues à cet effet ont... | |
 | Christopher Wordsworth - Education - 1846 - 267 pages
...publique cst garantie. Toute espece d'engagement pris par 1'Etat avec ses creanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles a volonte' ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges... | |
 | Almanacs, French - 1847
...publique ut garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etal avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que dos rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 63 La... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption décharges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'Honneur est maintenue. Le roi... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
