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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Mercure de France - Page 302
1789
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L'Etat en France de 1789 à nos jours

Pierre Rosanvallon - France - 1990 - 369 pages
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Les immigrés devant les urnes

Paul Oriol - Aliens - 1992 - 223 pages
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Revue des deux mondes

France - 1993
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Au nom de l'histoire: au choix! (1789-1825) : Les Corvées-Les Yys

M. Vayssade - France - 1997 - 195 pages
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Les droits de l'homme

Thomas Paine - Civil rights - 1998 - 451 pages
...leurs facultés. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de...
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Recherches sur la Révolution française

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 206 pages
...Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 1. En français dans le texte. 2. Ils'agit du Comte danois Johann Friedrich...
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