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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Mercure de France - Page 302
1789
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Quand les habitants gèrent vraiment leur ville: le budget participatif : l ...

Tarso Genro, Ubiratan de Souza - Political participation - 1998 - 103 pages
...article XIV : « Les citovens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». -dans la Déclaration universelle de 1948, article 21, § 1 : «Toute...
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Les finances publiques de la République de Côte d'Ivoire: introduction au ...

Alban Alexandre Coulibaly - Budget - 2000 - 403 pages
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Le consentement à l'impôt

André Barilari - Fiscal policy - 2000 - 146 pages
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Budget, comptabilité et contrôle externe des collectivités territoriales ...

Jean-Claude Wathelet - Finance, Public - 2000 - 559 pages
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Les finances sociales: économie, droit et politique

Rémi Pellet - Finance, Public - 2001 - 211 pages
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Les finances de l'État au Maroc: L'entreprise face au fisc

Anas Bensalah Zemrani - Budget - 2001 - 464 pages
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Médias et citoyenneté: les codes de déontologie des journalistes et les ...

Marie-Christine Marrié - Journalism - 2001 - 332 pages
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Réussir les concours administratifs

Thierry Vieille - 2001 - 223 pages
...respectivement que : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée (...)• La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 579 pages
...constater la nécessité de la contribution publique, Monument allégorique à la gloire de la Constitution de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article XV , La société a le droit de demander compte à tout agent...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...en raison de leurs facultés. Art. 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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