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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Mercure de France - Page 302
1789
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Histoire de la Révolution française, Volume 3

Louis Blanc - France - 1852 - 12 pages
...facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « Art. 1 5. La société a le droit de demander compte à tout agent...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Volumes 1-2

Cesare Cantù - 1852
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La sDciété a le droit de demander compte à tout agent public de...
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Histoire de Louis XVI et de Mari-Antoinete

Alexandre Dumas - France - 1852
...leurs facultés. « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmesou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique , de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « La société a droit de demander compte à tout agent public de son...
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La comtesse de Charny, Volume 10

Alexandre Dumas - 1853 - 448 pages
...ARTICLE 14. > Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ARTICLE 15. i La société a le droit de demander à tout agent public...
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Histoire de la Révolution Française, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - France - 1854
...facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. * XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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Histoire des constituants, Volume 2

Alphonse de Lamartine - France - 1855
...facultés. » XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Volume 5

Michel Pierre Joseph Picot - Church history - 1855
...« XIV. Tous les citoyens ont te droit de constater, par eux-mêmes ou » par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité. < XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de » son administration. < XVI....
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Du contentieux administratif en Belgique

Alfred Giron - 1857 - 144 pages
...à sa formation. Ils ont de même le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée (*). Ce droit de concourir directement ou indirectement à la formation...
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La liberté, Volume 1

Jules Simon - France - 1859 - 571 pages
...leurs facultés. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. La société a droit de demander compte à tout agent de son administration...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demanqer compte à tout agent public de...
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