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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Mercure de France - Page 302
1789
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...ART. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. XV. — La société a le droit de demander compte à tout agent...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1877
...facultés. Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. La société a le...
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Histoire de France depuis 1789, Volume 1

Bon Louis Henri Martin - 1878
...facultés. XIV. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. — La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...Voyez plus loin le décret du 7 mars 1848. — Voyez aussi nos Codes français, pages 1350 à 1364). la contribution publique, de la consentir librement,...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 20. — C. 5 fruct....
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Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès ...

Seine (France). Conseil général - 1880
...facultés. Tous les citoyens oui le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Une loi, qni est bien connue et appliquée, rend les communes responsables...
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Les doctrines des congrès ouvriers de France: Paris, Lyon, Marseille

Olivier de Ceinmar - Socialism - 1880 - 236 pages
...Art. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants , la nécessité de la Contribution publique , de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. — La société a le droit de demander compte à tout agent...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 2

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, dé la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité , l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. — Aucun impôt ou contribution en nature ou en argent ne peut...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes, ou par leurs représentans, la nécessité de la contribution...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recou-. vrcment et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine

France - 1881
...ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. to. —'La société a le droit de demander compte à tout agent...
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Problèmes politiques et sociaux, Issues 896-899

World politics - 2004
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