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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Mercure de France - Page 302
1789
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Droits de l'homme

Eugène Pelletan - France - 1867 - 385 pages
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(666 p.)

Ambroise Clément - 1867
...14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, > par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la » contribution publique, de...librement, d'en suivre » l'emploi et d'en déterminer l'assiette, le recouvrement et la • durée. » Article 15. La société a le droit de demander compte...
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La morale de l'Etat

P. F. Baelden - 1869 - 405 pages
...Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, Ja nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « Art. Ib. La société a...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...facultés. Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Österreichs ..., Volume 1

Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873
...arbitraire. 14°. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Ad 14тшв. C'est à la puissance législative que ce droit appartient...
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Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs ..., Volume 1

Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873
...arbitraire. 14n. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentante la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'eu déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Ad I4mum. C'est à la puissance...
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Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ...

Alfred ritter von Vivenot - 1873
...constater par eux-mèmi-» ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, A\. la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Ad 14-11Ш. C'est à la puissance législative que ce droit appartient...
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Théorie et application de l'impôt sur le capital

Emile-Justin Menier - Capital levy - 1874 - 642 pages
...adoptée : « Art. XIV. Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette et la durée. » Telle est la définition de l'impôt donnée par la Déclaration des Droits de l'homme....
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou 270 par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de...
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Théorie et application de l'impôt sur le capital

Emile-Justin Menier - Capital - 1875 - 664 pages
...adoptée : « Art. XIV. Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants , de constater la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette et la durée. » Telle est la définition de l'impôt donnée par la Déclaration des Droits de l'homme....
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