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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Mercure de France - Page 302
1789
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Histoire de la révolution française

Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 663 pages
...ART. XIV. — Tous les citoyens ont droit de constater par « eux - mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la « contribution publique, de...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvre« ment et la durée. « ART. XV. — La société a droit de demander compte à tout «...
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Des homoeopathes et de leurs droits

Michel Granier - Homeopathic physicians - 1860 - 169 pages
...citoyens ont le droit de constater » par eux-mêmes ou par leurs représentants, la néces» site de la contribution publique ; de la consentir » librement...l'emploi et d'en déterminer » la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Près d'un demi-siècle avant la Révolution française, Montesquieu...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 1

Periodicals - 1860
...facultés. — Que tous les citoyens «nt le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — Que toute société dans...
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De l'état civil des religieux en France

Edouard Chaulin - Church and state - 1860 - 201 pages
...le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. la. — La société a le droit de demander compte à tout agent public...
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Les principes de 89 et la doctrine catholique

Léon Godard - Church and state - 1861 - 155 pages
...« ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique , de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. « ART. 15. La société a...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1862
...étude (1). I a Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Ce principe, formulé en 1791, n'a cessé depuis de figurer dans nos...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 2

Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - International law - 1863 - 501 pages
...» ; que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » ; que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne...
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Le parti libéral: Son programme et son avenir

Édouard Laboulaye - France - 1863 - 332 pages
...ART. 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la...librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. 15. — La société a le droit de demander compte à...
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Revue générale

1989
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Documents parlementaires et discussions concernant la révision de la ...

Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865
...Louvain. < XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou f-2r leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, d'en déterminer la quotité, I assiette, le recouvrement et la durée. i XV. La société a le droit...
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